Fonction publique : le gouvernement lance son chantier sur la mobilité

Statut

Le gouvernement a lancé lundi 2 juillet le chantier sur la mobilité des agents, le quatrième de sa concertation sur la fonction publique, une réunion qui avait été reportée en juin, tous les syndicats ayant claqué la porte au lendemain de l’annonce du maintien du gel du point d’indice.

Ce chantier, axé sur l’accompagnement des transitions professionnelles et la mobilité, y compris vers le secteur privé, doit être l’occasion d’aborder la question de plans de départs volontaires dans le cadre d’« évolution de périmètre de service public », souhaités par le gouvernement.

Il doit « permettre d’anticiper les mutations » liées aux « transformations » à venir de l’action publique, a souligné lors de la réunion le secrétaire d’État à la Fonction publique, Olivier Dussopt, cité dans un communiqué.

Le gouvernement « mettra tout en œuvre pour accompagner dans les meilleures conditions ces futures opérations de restructuration », a-t-il assuré.

Cette première réunion, qui devait initialement se tenir le 19 juin, « n’est pas allée dans le détail des choses » sur ces plans de départs, a dit Jean-Marc Canon (CGT), qui a regretté que les documents présentés soient « un peu parcellaires et subjectifs ».

Sur la mobilité, « il est dit par exemple que les non-titulaires sont plus mobiles ». Quand un CDD est terminé, la personne « cherche un nouvel emploi ailleurs dans la fonction publique. Ce n’est pas de la mobilité », a-t-il observé.

« Qui pourrait s’étonner » que la mobilité des contractuels soit « plus significative » que celle des titulaires, a abondé Bruno Collignon (FA-FP, Autonomes), en évoquant des « éléments un peu orientés ». « Plus on fragilise la stabilité de l’emploi, plus on amène de la mobilité », mais elle n’est « pas choisie », a-t-il insisté.

Pour le gouvernement, la mobilité des fonctionnaires, « encore insuffisante », est un « enjeu majeur pour garantir l’adaptabilité et la continuité du service public sur l’ensemble du territoire », selon les documents présentés.

« Il y a une demande très forte de mobilité de la part des agents publics », a souligné M. Dussopt.

Hors réorganisations, la fonction publique d’État affiche le taux de mobilité le plus élevé (9,3 % en 2014, contre 6,7 % pour les agents hospitaliers et 5,9 % pour les territoriaux).

L’Unsa a affirmé son attachement « aux mobilités choisies », à différencier « des reclassements » d’agents consécutifs « à des restructurations ».

Pour la mobilité, un travail n’a « jamais été mené », celui de la « convergence des régimes indemnitaires », a souligné Mylène Jacquot (CFDT).

Un écueil pointé aussi par M. Collignon qui y voit une « incohérence » du gouvernement, « plutôt enclin à renforcer le régime indemnitaire », c’est-à-dire la part variable de la rémunération. « C’est un frein » à la mobilité, par exemple entre administrations ou collectivités territoriales, a-t-il dit.

La CFDT a souhaité aussi que l’« on puisse discuter des accompagnements des agents en termes de formation, mobilité de manière pérenne et pas seulement pour accompagner des restructurations ».

Mais, sur ces sujets, comment serait-il possible de « tout régler en trois réunions » de concertation, a observé Mme Jacquot. Il faut « passer à la négociation », a-t-elle demandé.

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