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Quels moyens pour les syndicats ?

Dialogue social

Les élections professionnelles dans la FPE et la FPH se tiendront en octobre prochain. En amont, le ministère de la Fonction publique compte modifier le mode d’attribution de moyens financiers attribués au syndicat.

Trois ans que le ministère de la Fonction publique et les syndicats discutent des droits et moyens des syndicats de fonctionnaires, depuis les accords de Bercy, en 2008. A quand l’épilogue ? Septembre prochain, selon l’ambition de François Sauvadet, nouveau ministre de la Fonction publique, qui cherche à injecter un peu plus de transparence dans la répartition des moyens alloués aux syndicats, selon les résultats des élections professionnelles, qui pour les agents de l’Etat et des hôpitaux, auront lieu le 20 octobre. La question étant de savoir comment seront répartis ces moyens, selon les sièges et les voix obtenus par les différents syndicats.

L'analyse des spécialistes

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    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
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    La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.

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