Quels moyens pour les syndicats ?

Dialogue social

Les élections professionnelles dans la FPE et la FPH se tiendront en octobre prochain. En amont, le ministère de la Fonction publique compte modifier le mode d’attribution de moyens financiers attribués au syndicat.

Trois ans que le ministère de la Fonction publique et les syndicats discutent des droits et moyens des syndicats de fonctionnaires, depuis les accords de Bercy, en 2008. A quand l’épilogue ? Septembre prochain, selon l’ambition de François Sauvadet, nouveau ministre de la Fonction publique, qui cherche à injecter un peu plus de transparence dans la répartition des moyens alloués aux syndicats, selon les résultats des élections professionnelles, qui pour les agents de l’Etat et des hôpitaux, auront lieu le 20 octobre. La question étant de savoir comment seront répartis ces moyens, selon les sièges et les voix obtenus par les différents syndicats.

L'analyse des spécialistes

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    17/11/20
    Pendant l'état d'urgence sanitaire, comment les membres des organes délibérants des collectivités locales peuvent-ils se réunir ? L'article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 a défini les conditions de réunion d'un organe délibérant (conseil municipal, comité syndical, conseil communautaire, conseil métropolitain, conseil départemental, conseil régional et conseil territorial) d'une collectivité locale a minima jusqu'au 16 février 2021.
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