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Quels moyens pour les syndicats ?

Dialogue social

Les élections professionnelles dans la FPE et la FPH se tiendront en octobre prochain. En amont, le ministère de la Fonction publique compte modifier le mode d’attribution de moyens financiers attribués au syndicat.

Trois ans que le ministère de la Fonction publique et les syndicats discutent des droits et moyens des syndicats de fonctionnaires, depuis les accords de Bercy, en 2008. A quand l’épilogue ? Septembre prochain, selon l’ambition de François Sauvadet, nouveau ministre de la Fonction publique, qui cherche à injecter un peu plus de transparence dans la répartition des moyens alloués aux syndicats, selon les résultats des élections professionnelles, qui pour les agents de l’Etat et des hôpitaux, auront lieu le 20 octobre. La question étant de savoir comment seront répartis ces moyens, selon les sièges et les voix obtenus par les différents syndicats.

L'analyse des spécialistes

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    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
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    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.

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