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Quels moyens pour les syndicats ?

Dialogue social

Les élections professionnelles dans la FPE et la FPH se tiendront en octobre prochain. En amont, le ministère de la Fonction publique compte modifier le mode d’attribution de moyens financiers attribués au syndicat.

Trois ans que le ministère de la Fonction publique et les syndicats discutent des droits et moyens des syndicats de fonctionnaires, depuis les accords de Bercy, en 2008. A quand l’épilogue ? Septembre prochain, selon l’ambition de François Sauvadet, nouveau ministre de la Fonction publique, qui cherche à injecter un peu plus de transparence dans la répartition des moyens alloués aux syndicats, selon les résultats des élections professionnelles, qui pour les agents de l’Etat et des hôpitaux, auront lieu le 20 octobre. La question étant de savoir comment seront répartis ces moyens, selon les sièges et les voix obtenus par les différents syndicats.

L'analyse des spécialistes

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    15/03/19
    Après une année de concertation, le Gouvernement a présenté, le 13 février 2019, le projet de loi de transformation de la fonction publique, qu'il entend désormais déposer au Parlement. Ce projet de loi vise à transformer en profondeur la fonction publique, en la rendant « plus agile, plus ouverte et plus attractive, avec des services publics plus efficaces et au plus près des territoires ».
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    Les leviers juridiques de la procédure d’abandon manifeste

    26/02/19
    La procédure en état d’abandon manifeste est aujourd'hui engagée à l'initiative du maire de la commune. Avant l'intervention de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le maire agissait uniquement à la demande du conseil municipal. La modification de l'article L. 2243-1 du CGCT à ce sujet a permis de simplifier et d'accélérer la procédure. Cet outil peut se révéler intéressant pour obtenir du foncier nécessaire aux opérations d'aménagement des collectivités.
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    19/02/19
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