![[ép. 237] Avocats côté requérants : témoignages croisés (J. Bayou, A. Terrasse)](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-237-avocats-cote-requerants-temoignages-croises-j-bayou-a-terrasse-300x161.png)
![[ép. 236] Communication locale : retour des restrictions en période préélectorale](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-236-communication-locale-retour-des-restrictions-en-periode-preelectorale-300x161.jpg)
BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS
La «mise au placard» au sein de la fonction publique territoriale
Droits et obligationsPubliée le 06/05/13 par Rédaction Weka
La « mise au placard » d’un agent peut se matérialiser physiquement ou dans les missions qui lui sont confiées et peut nuire à sa carrière.
Substitut à la sanction disciplinaire en cas de faute, elle peut être aussi utilisée en cas de modification politique, institutionnelle ou pour des motifs intimes et personnels. L’agent, placé dans cette situation, dispose d’une possibilité de recours gracieux et juridictionnel tandis que l’administration peut recourir à la procédure disciplinaire ou à la mobilité interne ou externe.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
03/06/25
Construire et suivre le tableau des effectifs
#Agent #Gestion administrative
-
03/06/25
Prévenir l’absentéisme des fonctionnaires territoriaux
#Management #Absence
-
02/06/25
Orienter vers un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
28/05/25
Mettre en place des espaces de discussion par le travail (EDT) en établissement de santé
#Management #Établissement de santé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
![[ép. 235] Que veulent les acheteurs publics ?](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2025/06/ep-235-que-veulent-les-acheteurs-publics-1-300x161.png)
