Substitut à la sanction disciplinaire en cas de faute, elle peut être aussi utilisée en cas de modification politique, institutionnelle ou pour des motifs intimes et personnels. L’agent, placé dans cette situation, dispose d’une possibilité de recours gracieux et juridictionnel tandis que l’administration peut recourir à la procédure disciplinaire ou à la mobilité interne ou externe.
La «mise au placard» au sein de la fonction publique territoriale
Droits et obligationsLa « mise au placard » d’un agent peut se matérialiser physiquement ou dans les missions qui lui sont confiées et peut nuire à sa carrière.
- 06/05/13 Suspension et communication du dossier individuel
- 06/05/13 La «mise au placard» au sein de la fonction publique territoriale
- 06/05/13 Comment modifier le montant maximum d’un accord-cadre multi-attributaires ?
- 03/05/13 Comité médical et accès aux documents administratifs
- 03/05/13 FPT : prévention des risques psychosociaux
- 03/05/13 Quelles informations faut-il communiquer aux candidats non retenus ?
- 02/05/13 Protection contre les attaques et menaces de tiers
- 02/05/13 Le BOAMP lance un nouveau service de dématérialisation des procédures d’achat
L'analyse des spécialistes
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Élus
Départementales, régionales et territoriales 2021 : quel remboursement pour les dépenses de campagnes spécifiquement liées à la crise sanitaire?
16/06/21En raison de la crise sanitaire, les règles de financement de la campagne ont été adaptées pour les élections territoriales, régionales et départementales. Décryptage des quelques aménagements de dépenses de campagne dans ce contexte de pandémie. -
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.
