Substitut à la sanction disciplinaire en cas de faute, elle peut être aussi utilisée en cas de modification politique, institutionnelle ou pour des motifs intimes et personnels. L’agent, placé dans cette situation, dispose d’une possibilité de recours gracieux et juridictionnel tandis que l’administration peut recourir à la procédure disciplinaire ou à la mobilité interne ou externe.
La «mise au placard» au sein de la fonction publique territoriale
Droits et obligationsPosté le 06/05/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La « mise au placard » d’un agent peut se matérialiser physiquement ou dans les missions qui lui sont confiées et peut nuire à sa carrière.
Posté le 06/05/13 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 07/05/13 Armor Lux conteste en justice l’attribution par le ministère de l’Intérieur du marché de confection d’uniforme
- 07/05/13 Quel est le délai de paiement applicable aux entreprises publiques locales ?
- 06/05/13 Suspension et communication du dossier individuel
- 06/05/13 La «mise au placard» au sein de la fonction publique territoriale
- 06/05/13 Comment modifier le montant maximum d’un accord-cadre multi-attributaires ?
- 03/05/13 Comité médical et accès aux documents administratifs
- 03/05/13 FPT : prévention des risques psychosociaux
- 03/05/13 Quelles informations faut-il communiquer aux candidats non retenus ?
L'analyse des spécialistes
-
Élus
Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
24/09/20Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021. -
Urbanisme
Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
Élus
Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.