BRÈVES JURIDIQUES / DROITS ET OBLIGATIONS

La «mise au placard» au sein de la fonction publique territoriale

Publiée le 06/05/13 par Rédaction Weka

La « mise au placard » d’un agent peut se matérialiser physiquement ou dans les missions qui lui sont confiées et peut nuire à sa carrière.

Substitut à la sanction disciplinaire en cas de faute, elle peut être aussi utilisée en cas de modification politique, institutionnelle ou pour des motifs intimes et personnels. L’agent, placé dans cette situation, dispose d’une possibilité de recours gracieux et juridictionnel tandis que l’administration peut recourir à la procédure disciplinaire ou à la mobilité interne ou externe.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

20/07/26

Le droit syndical des personnels médicaux

#Organisation syndicale #Personnel médical hospitalier
20/07/26

La procédure d’acceptation d’une démission d’un fonctionnaire hospitalier

#Fonctionnaire #Démission
20/07/26

Les congés annuels et les jours fériés

#Fonction publique hospitalière #Congé annuel
16/07/26

Recruter par mise à disposition

#Mise à disposition #Recrutement
16/07/26

Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels

#Contractuel #Fonctionnaire
15/07/26

Procéder à la nomination du directeur d’un EPCC

#EPCC #Directeur
15/07/26

Lignes directrices de gestion

#Gestion administrative
15/07/26

Le détachement hors des services de police municipale

#Agent de police municipale #Détachement

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.