Le Conseil d’État, statuant au contentieux, a qualifié de harcèlement moral le comportement d’un chef de service à l’égard de certains des agents placés sous son autorité. Ces agissements ont été commis à l’encontre de plusieurs personnes, pendant une longue période de temps et revêtaient une particulière gravité. Un tel comportement est constitutif d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire. Ainsi, eu égard à la marge d’appréciation dont disposait l’administration, celle-ci n’a pas prononcé une sanction disproportionnée en faisant le choix de révoquer l’agent.
Texte de référence : Conseil d’État, 2e et 7e chambres réunies, 30 juin 2016, n° 393438, Inédit au recueil Lebon
