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Accompagnement scolaire : lutter contre la précarité des AESH et des AED

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Une proposition de loi prévoit un recrutement en CDI des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d’éducation (AED).

Accompagnement scolaire : lutter contre la précarité des AESH et des AED

La députée socialiste de l’Ardèche, Michèle Victory, a déposé, le 7 décembre 2021, une proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d’éducation (AED). En 2020, le ministère de l’Éducation nationale recensait plus de 91 000 AESH et près de 63 000 AED. Les premiers, en très grande majorité des femmes, accompagnent quotidiennement les 400 000 élèves en situation de handicap et sont ainsi « les chevilles ouvrières d’une école plus inclusive » ; les seconds sont, quant à eux, dans leurs missions d’animation, d’encadrement et de surveillance « des maillons importants de l’action éducative. »

Concernant les AESH, leur passage en contrat à durée indéterminée (CDI) a été permis lors du précédent quinquennat. Au terme des six années en contrat de droit public assurant les fonctions d’aide à l’inclusion scolaire, ils doivent se voir proposer un CDI à quotité au moins égale au précédent contrat. « Cette première étape indispensable a été franchie, mais aujourd’hui nous devons aller plus loin pour que ces accompagnant.e.s trouvent leur place et ne s’épuisent pas en cours de route. Les AESH doivent être recrutés dans le cadre de CDI afin de ne plus être obligés d’effectuer deux CDD de trois ans pour pouvoir espérer obtenir un hypothétique CDI. Surtout, il est inacceptable qu’aujourd’hui les AESH vivent avec un revenu moyen de 760 euros par mois », précise l’exposé des motifs de la proposition de loi.

S’agissant des AED, leur âge moyen est aujourd’hui de 30 ans. Seulement un quart d’entre eux sont des étudiants, nombreux sont ceux ayant une charge de famille. Néanmoins, leur statut n’a pas évolué depuis 2003. Ils ne peuvent toujours être recrutés qu’en CDD, renouvelable, sans aucune possibilité d’être « cdisés ». « Afin d’offrir à ces personnels les garanties nécessaires à l’exercice d’un emploi protecteur, la « cdisation » des assistant.e.s d’éducation doit être envisagée tout en laissant la faculté aux étudiant.e.s de rester en contrat à durée déterminée dans le cadre de leurs études », explique l’exposé des motifs.

Pour l’ensemble de ces raisons, Michèle Victory propose « d’accorder aux personnels AESH et AED la reconnaissance qu’ils méritent. »

Les AESH

L’article 1er de sa proposition de loi modifie les conditions de recrutement des AESH en prévoyant que leur recrutement se fait par CDI. D’autre part, afin d’aligner le nombre d’heures travaillées sur un plein temps légal, ce même article prévoit un coefficient de pondération de 1,2 alloué aux AESH. Ce dispositif permettra de mieux prendre en compte l’ensemble des tâches des AESH (préparation, réunions).

Les AED

L’article 2 modifie les conditions de recrutement des AED en instaurant la possibilité d’un recrutement par CDI. Pour celles et ceux qui seraient recrutés en contrat à durée déterminée (CDD), le texte leur permet d’accéder par la suite à un CDI au bout de six années d’exercice. Afin de mettre fin à la sous-dotation chronique des services de vie scolaire, la proposition de loi préconise également que soit précisé, par décret, un taux d’encadrement minimal par les AED.

Enfin, la proposition de loi prévoit d’accorder une indemnité aux AESH et aux AED exerçant en REP et REP+.