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France relance : la mesure de soutien aux cantines scolaires des petites communes prolongée

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La mesure de soutien aux cantines scolaires des petites communes du plan France relance est prolongée jusqu’au 30 juin 2022, a annoncé, le 2 décembre 2021 le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Lancée en février 2021 dans le cadre du plan France relance, cette mesure intitulée « Soutien aux cantines scolaires des petites communes » du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation propose une aide financière aux cantines scolaires des petites communes en transition agroécologique. Il s’agit de réduire le gaspillage, de supprimer les contenants en plastique mais surtout de proposer aux enfants une alimentation saine et durable composée de produits frais et locaux au sein de leur service de restauration scolaire dans le cadre de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « loi Egalim ».

L’accès à une alimentation saine et respectueuse de l’environnement a un coût que les communes de petite taille peuvent difficilement se permettre, et la prolongation de ce soutien financera :

  • l’achat d’équipement et de matériel ;
  • des investissements immatériels ;
  • et des prestations intellectuelles (audits, études, formations du personnel de cuisine, etc.).

Plus d’un millier de cantines ont déjà bénéficié de ce dispositif d’aides doté de 43,5 millions d’euros au profit de 475 000 élèves. Y sont éligibles :

  • les communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020 ou en 2021 ;
  • les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant acquis la compétence pour la restauration scolaire pour des communes bénéficiaires de la DSR Cible en 2020 ou en 2021 ;
  • et l’ensemble des communes de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, et de leurs EPCI.

Les communes désireuses de bénéficier de cette mesure doivent envoyer un dossier de demande à l’Agence de service et de paiement de leur région jusqu’au 30 juin 2022 inclus. Une assistance téléphonique est mise en place depuis le 4 octobre 2021 pour les accompagner dans le dépôt de leur demande de subvention au numéro suivant : 0809 540 660.