L’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) a publié, début novembre, une étude sur « Les investissements scolaires des collectivités locales » (Cap sur… n° 21, novembre 2023). L’an dernier, celles-ci ont investi 8,4 milliards d’euros dans les établissements scolaires publics. « Un record sur la décennie étudiée, même en tenant compte de la récente poussée inflationniste », pointe l’OFGL. En remontant jusqu’à 1995, seule l’année 2009 a connu un effort d’investissement supérieur !
Ce bilan est le fruit des efforts additionnés des communes, départements et régions en 2022, à savoir :
- 3,6 milliards d’euros pour les écoles (maternelles, primaires, regroupements) ;
- 2,5 milliards d’euros pour les collèges ;
- 2,3 milliards d’euros pour les lycées.
Cet investissement correspond principalement à des constructions neuves ou des rénovations (autour de 80 % de la dépense), précise l’étude. Toutefois, les investissements en matériel scolaire (informatique, mobilier…) ne sont pas négligeables, notamment dans le secondaire (12 % des dépenses pour les collèges, 23 % pour les lycées).
L’investissement par élève
L’an dernier, l’investissement par élève a été plus élevé pour les lycées (1 317 euros) que pour les collèges (916 euros) et les écoles (646 euros). Selon l’Observatoire, ces écarts peuvent, notamment, s’expliquer par la différence des besoins dans chaque niveau : les écoles sont en moyenne moins grandes et les équipements du secondaire sont plus exigeants en surfaces annexes (centres de documentation, laboratoires…) et en matériel. Les dépenses d’investissement en matériel représentaient, en 2022, 301 euros/élève pour les lycées, 118 euros/élève dans les collèges et seulement 19 euros/élève dans les écoles.
La rénovation d’un patrimoine scolaire âgé
Le patrimoine scolaire actuel est relativement âgé, rapporte l’étude. De fait, plus de deux tiers (68 %) des 43 996 écoles, 5 405 collèges et 2 732 lycées ont plus de 50 ans en 2023. « Les besoins se tournent de plus en plus vers la rénovation, d’autant que le nombre d’élèves est en baisse », note l’OFGL. Cependant, de nouveaux établissements sont créés chaque année, environ 90 par an depuis 2013, en moyenne 73 écoles, 12 collèges et 7 lycées.
Des subventions pour soutenir l’investissement
Une partie des dépenses d’investissement scolaire est accompagnée de subventions et dotations dédiées. Ces subventions représentent l’équivalent de 17 % des dépenses d’investissement scolaire des communes et des départements, 33 % pour les régions. Sans surprise, l’État est le principal pourvoyeur de ces financements pour les départements et les régions, et contribue à la moitié des subventions scolaires perçues par les communes. Celles-ci bénéficient, par ailleurs, du soutien des départements (19 % de leurs subventions), des intercommunalités (9 %) et des régions (9 %). Les intercommunalités interviennent néanmoins dans l’investissement scolaire de manière modérée (environ 5,7 % des dépenses d’équipement du bloc local). « Cette part est en augmentation depuis 2013 (2,3 %), mais reste concentrée sur un nombre restreint d’intercommunalités », indique l’étude.
