L’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France et la région académique d’Île-de-France ont signé, le 12 juillet 2023, une nouvelle convention-cadre de coopération. Objectif : réaffirmer leurs ambitions en termes de promotion de la santé chez les élèves et d’inclusion scolaire. L’intervention en santé publique auprès des jeunes vise la promotion de la santé et de la prévention, d’une part, et une approche territorialisée de lutte contre les inégalités, d’autre part, expliquent les signataires. Dans le champ de l’autonomie, l’enjeu est de garantir à chaque élève en situation de handicap la scolarisation la plus adaptée à ses besoins. « Il s’agit de développer des projets pour les élèves en suscitant des articulations et des synergies entre domaines d’intervention pour la santé au service d’une école inclusive, de la réussite et de la promotion de la santé des élèves », complètent la directrice générale de l’ARS francilienne, Amélie Verdier, et le recteur de la  région académique, Christophe Kerrero. Avec cette nouvelle convention, l’ensemble des signataires entend également accorder une place importante au sport dans la santé.

Cette convention-cadre est complétée par des conventions techniques propres aux trois domaines d’intervention et des programmes de travail de chacune des trois académies franciliennes, annoncent ses signataires. Présentation des priorités d’intervention.

Dans le champ de la promotion de la santé

• Développer la prévention en faveur du jeune enfant en école maternelle (3-6 ans), selon les recommandations nationales et en articulation avec les services de protection maternelle et infantile (PMI).
• Renforcer les compétences psychosociales des élèves, en particulier chez les enfants (3-12 ans), par un co-pilotage territorial des interventions dans le cadre de la stratégie nationale interministérielle établie en 2022, en vue d’améliorer la santé mentale et de prévenir les addictions avec ou sans substance.
• Mieux repérer les adolescents en situation de vulnérabilité (12-18 ans) et améliorer leur accompagnement précoce, en partenariat avec les Maisons des adolescents et autres acteurs de l’accompagnement psychosocial des jeunes, et les dispositifs de prévention du suicide.
• Améliorer l’accès et la lisibilité de l’offre de prévention en santé sexuelle, selon les orientations de la feuille de route nationale santé sexuelle, en favorisant une approche territoriale et la participation des services de santé scolaire.
• Participer à la mise en place des campagnes de vaccination dans les établissements scolaires, notamment en concourant à la mise en place de la campagne nationale de vaccination contre les infections à papillomavirus humain (HPV) en classe de 5^e dans les collèges.

Dans le champ de la veille et la sécurité sanitaires

• Accompagner l’ensemble des entités et services de l’Éducation nationale dans la réponse aux alertes sanitaires, notamment la mise en œuvre des mesures ciblées de contrôle et de réduction du risque.
• Dans ce cadre, les appuyer dans l’information et la gestion de la relation avec les élèves et leurs responsables légaux, les personnels et les partenaires locaux (collectivités territoriales et autres services de l’État).
• Gagner en réactivité et en coordination en cas d’alertes sanitaires au sein de l’Éducation nationale.
• Partager les recommandations sanitaires et les bonnes pratiques tout en veillant à la capacité de chacun de les mettre en œuvre.
• Davantage outiller et sécuriser les canaux de signalement au sein de l’Éducation nationale, l’ARS Île-de-France et leurs partenaires.

Dans le champ de l’inclusion des élèves en situation de handicap

• Effectuer un diagnostic précis de la scolarisation des élèves en situation de handicap accueillis dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) franciliens.
• Systématiser la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les ESMS avec des conventions d’unités d’enseignement internalisées (UEI) et externalisées (UEE), avec l’objectif que l’ensemble des établissements médico-sociaux franciliens disposent d’une UEI ou UEE conventionnée. Au terme de la convention, l’objectif est que l’ensemble des UEI soit externalisé.
• Faciliter l’inclusion scolaire des élèves en développant les dispositifs médico-sociaux qui permettent la scolarisation des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, en incitant à la transformation de l’offre.
• Soutenir les projets d’investissement en direction des établissements médico-sociaux et des établissements scolaires.
• Déployer les dispositifs spécifiques à certains handicaps à travers, notamment : la poursuite des actions en faveur des enfants et jeunes TSA dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neurodéveloppement (SNA-TND) ; l’amélioration du repérage et du diagnostic des troubles du neuro-développement ; la diversification des parcours de scolarisation pour les jeunes déficients sensoriels ; l’amélioration de l’accès aux apprentissages et à la scolarisation des jeunes polyhandicapés.
• Favoriser l’insertion professionnelle des jeunes en situation de handicap.
• Accompagner les changements de représentations, de  pratiques, par la formation interprofessionnelle et intersectorielle.

Le suivi de l’application de cette convention-cadre sera réalisé par un comité de pilotage régional réunissant les deux parties lors de rencontres annuelles, ont prévu ses signataires.