Le 5 septembre, la société Vert marine annonçait la fermeture d’une trentaine de centres aquatiques qu’elle exploite en DSP. Cet été, la commune d’Oissel-sur-Seine (Seine-Maritime) a dû fermer temporairement sa piscine municipale, sa facture énergétique étant passée de 40 000 euros à 165 000 euros. L’explosion du coût de l’énergie menace le maintien de certains services publics locaux. Dans un rapport rendu début juillet, la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat examine les leviers envisageables. Elles peuvent agir en particulier sur le bâtiment (rénovation énergétique, construction durable) et les transports (transports collectifs, mobilités douces…), pour viser l’objectif de neutralité carbone du territoire en 2050.
Dans un premier temps, la collectivité peut faire l’état des lieux de la consommation énergétique sur son territoire, avec l’outil eSHERPA développé par Amorce par exemple.
Les prix du marché étant très volatils, Frédéric Devieilhe, directeur clients publics de Engie Entreprises et collectivités conseille d’acheter l’énergie un ou deux ans à l’avance. Toutefois, l’optimisation des achats d’énergie implique une technicité et une expertise dont les collectivités ne disposent généralement pas. Créer un groupement de commandes peut faciliter l’intégration de procédures juridiques complexes visant à obtenir de meilleures conditions tarifaires. Pourtant, malgré l’intervention d’un syndicat mixte d’énergie départemental pour l’électricité et le recours à un groupement d’achat pour le gaz, les dépenses de la commune de Venelles (Bouches-du-Rhône, 8 584 habitants) devraient augmenter de 30 % pour le gaz et 50 % pour l’électricité.
Afin de développer les énergies renouvelables, les collectivités devraient pouvoir négocier des contrats d’achat d’énergie à long terme et bénéficier ainsi de prix stables, mais les règles trop contraignantes du Code de la commande publique (limitation de la durée des contrats, impossibilité de nouer un contrat direct entre un client et un producteur d’énergies renouvelables…) freinent cette possibilité.
Arnaud Mercier, maire de Venelles plaide pour un bouclier tarifaire qui protégerait les collectivités de l’envolée des prix. Une mesure à adopter immédiatement dans la loi sur le pouvoir d’achat, selon Amorce : chèque énergie pour les collectivités, sous forme d’une dotation globale de fonctionnement, de l’affectation d’une partie de l’ARENH (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) aux collectivités (cf. ci-dessous), voire de la possibilité de réintroduire des tarifs régulés sur les services essentiels, avec l’approbation de l’Union européenne.
Comparé à l’enveloppe de 26 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF), le surcoût lié à la hausse des prix de l’énergie – 11 milliards d’euros pour les collectivités selon la FNCCR – pourrait donner un coup d’arrêt aux investissements de rénovation énergétique. Alors que la hausse du prix de l’énergie s’ajoute à l’inflation, à la remontée des taux d’intérêts, à la revalorisation du point d’indice des agents, une augmentation de la DGF pourrait s’imposer, selon le Sénat.
Autre possibilité : réintroduire les tarifs réglementés de vente (TRV) de l’électricité qui favorisent la concurrence et les achats groupés, désormais réservés aux très petites collectivités (moins de 10 agents et recettes inférieures à 2 millions d’euros). L’AMF et la FNCCR demandent qu’ils soient accessibles aux collectivités qui le souhaitent.
Certains élus et Engie réclament l’augmentation à 150 térawatts heure du plafond de l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH), qui sert à amortir le prix et corriger le mécanisme de marché. Aujourd’hui, EDF est obligée de vendre aux fournisseurs alternatifs jusqu’à 100 térawatts heure par an d’électricité nucléaire à un prix régulé (42 euros/mégawatt heure, porté à 49,5 euros en janvier 2023). Quand les demandes excèdent ce seuil, le volume cédé fait l’objet d’un écrêtement ; et les fournisseurs achètent le complément au prix du marché, au détriment du consommateur et donc des collectivités.
La délégation lancera en décembre un rapport sur les collectivités face à la transition écologique.
Marie Gasnier
| Engagée dans la transition écologique depuis vingt ans, Tramayes (Saône-et-Loire, 1 075 habitants), a réduit sa consommation d’électricité de 400 mégawattheures en 2007 à 117 mégawattheures en 2017, grâce, entre autres, à l’extinction nocturne et au changement de mode de pilotage des pompes de circulation de la chaufferie. La commune a passé un contrat d’électricité à haute qualité environnementale sur six ans, avec des prix bloqués. Pour contrer la hausse du prix prévue à la fin de son contrat, la commune travaille sur l’autoconsommation collective, et encourage le photovoltaïque avec stockage d’énergie par « volant d’inertie ». La production diurne est supérieure à la consommation et le surplus est restitué la nuit. Depuis 2006, les bâtiments municipaux sont raccordés à une chaufferie de biomasse alimentée par les déchets de bois d’une scierie, située à moins de quatre kilomètres. Bilan : une économie de 200 000 litres de fioul par an en utilisant une ressource locale propre – dix grammes de CO2 par kilowattheure contre 380 grammes pour le fioul – et la maîtrise des coûts. |
