Comme le souligne le ministère de l’Économie, le recours à la facturation électronique doit permettre de sécuriser les délais de paiement en limitant les relances et les litiges.
Les litiges financiers fournisseurs/collectivités publiques en hausse
Les litiges « privé-public » représentent aujourd’hui 31,5 % des saisines du médiateur des entreprises, dont 93 % proviennent des TPE-PME. Les difficultés rencontrées par les PME dans le domaine du paiement sont une des priorités des services du médiateur. Ainsi, la démarche de médiation a pour objectif de restaurer la confiance entre entreprises et acheteurs publics. Des collectivités locales sont de plus en plus nombreuses à mettre en place des bonnes pratiques en signant la charte Relations fournisseurs responsables copilotée avec le comité national des achats. Enfin, le médiateur travaille sur la simplification des règles de facturation « afin d’améliorer, in fine, les délais de paiement constatés ».
La facturation électronique est en plein essor
Le recours à la facturation électronique doit permettre de sécuriser les délais de paiement en limitant les relances et les litiges. Depuis le 1er janvier 2017, plus de 10 millions de factures électroniques ont été échangées. La plateforme publique Chorus Pro, réalisée par l’agence pour l’Informatique financière de l’État (AIFE), relie aujourd’hui 150 000 entités publiques – collectivités locales, établissements publics, services de l’État – et plus de 80 000 fournisseurs, dont 80 % sont des PME.
Par ailleurs, Chorus Pro informe automatiquement les entreprises à chaque étape de traitement de leurs factures. Bercy annonce qu’en 2020, ce seront près de 100 millions de factures qui devraient être traitées par Chorus Pro chaque année, en provenance d’un million d’entreprises. Ainsi, comme le souligne la directrice de l’AIFE, « la facturation électronique pour les entreprises et les entités publiques est au bénéfice de tous, sans exception et illustre la transformation numérique de la relation entre les entreprises et l’administration ».
Dominique Niay
Sources :
- Renforcer la confiance entre les acteurs économiques, Rapport 2017 du médiateur des entreprises
- Plateforme Chorus Pro : 10 millions de factures électroniques échangées depuis le 1er janvier 2017
