BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS

Un nouveau formulaire Travaux mis en ligne

Exécution des marchés

Publiée le 07/07/11 par

Le nouveau formulaire EXE-1-T est un modèle d’ordre de service qui peut être utilisé pour ordonner les travaux à exécuter.

Ce formulaire peut être utilisé par le maître d’œuvre pour ordonner des prestations au titulaire d’un marché public de travaux, conformément à l’article 3.8 du CCAG travaux. Lorsque le titulaire estime que les prescriptions d’un ordre de service qui lui est notifié appellent des observations de sa part, il doit les notifier au maître d’œuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la date de réception de l’ordre de service, sous peine de forclusion.

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