Budget rectificatif : les députés rétablissent en commission plusieurs taxes supprimées au Sénat

Finances locales

La commission des Finances de l’Assemblée nationale a rétabli lundi 15 décembre plusieurs taxes supprimées au Sénat, notamment sur certaines résidences secondaires et sur certaines grandes surfaces, lors d’une nouvelle lecture du projet de budget rectificatif pour 2014.

Le Sénat, désormais majoritairement à droite, avait voté vendredi ce texte en première lecture à une très grande majorité, mais dans une version modifiée comparé à l’Assemblée. Et sénateurs et députés n’ont pas trouvé de version de compromis lundi matin.

Outre la possibilité laissée aux conseils municipaux de certaines communes en zone tendue d’augmenter la taxe sur les résidences secondaires, assortie de quelques retouches, la commission des Finances a rétabli la majoration de 50 % de la taxe sur les très grandes surfaces commerciales (Tascom), via un amendement écologiste.

Des amendements dans l’hémicycle mardi pourraient peut-être modifier la mesure visant la grande distribution, notamment car le seuil est concentré sur « un tout petit nombre de très grandes surfaces » à la surface de vente supérieure à 2 500 m2, a indiqué le chef de file des députés PS de la commission Dominique Lefebvre, selon des propos rapportés par une source parlementaire.

« Même s’il n’y a pas de solution idéale, il faut avancer », a plaidé l’écologiste Eva Sas, selon laquelle « la grande distribution doit contribuer à l’effort national ».

Le président de la commission, l’UMP Gilles Carrez, s’est déclaré « très réservé » sur ce type de « mesure de rendement » qui devrait rapporter 200 millions d’euros à l’État et sur son « effet de seuil très puissant » mais aussi sur un prélèvement supplémentaire au bénéfice de l’État d’une taxe jusqu’alors perçue par les seules collectivités locales.

Et « qui va payer au final ? Le consommateur », a affirmé sa collègue Marie-Christine Dalloz, estimant que les grandes surfaces concernées risquaient de répercuter cette hausse de taxe sur les prix.

La commission a aussi voté à nouveau la suppression d’un avantage fiscal dont bénéficient les sociétés concessionnaires d’autoroutes, avantage que le Sénat avait rétabli.

Elle a également adopté, entre autres, la non déductibilité des taxes de risque systémique payées par les banques, alors que le Sénat voulait maintenir cet avantage fiscal.

En revanche, la commission a conservé la demande d’une information parlementaire avant le dépôt de toute candidature française à un événement sportif international, introduite au Sénat à l’article prévoyant une exonération fiscale pour les organisateurs de compétitions internationales dont l’attribution à la France serait décidée avant fin 2017.

Elle a cependant précisé que la transmission du dossier de candidature et la remise du rapport d’information sur les pertes fiscales potentielles n’étaient pas une condition préalable à l’octroi du régime fiscal dérogatoire prévu par le gouvernement.

Tous ces amendements devront être revotés mercredi en séance publique pour être intégrés au projet de loi de finances rectificative.
 

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