Les pertes concernent les trois années 2020-2021-2022, a-t-elle précisé dans un communiqué, appelant à « un pacte de confiance entre l’État et les collectivités locales » qui doit être « envisagé comme un facteur d’accompagnement de la croissance, et en aucun cas comme outil de contrainte de la gestion locale ».
En déplacement à Bourg-Saint-Maurice (Savoie) pour présenter son plan montagne, le Premier ministre Jean Castex a annoncé une enveloppe supplémentaire de 200 millions d’euros pour compenser les pertes tarifaires, estimées par l’AMF à 2 milliards sur les trois ans, qui fera partie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui sera présenté mercredi prochain en Conseil des ministres.
« Nous allons (…) régler la question des régies en compensant les communes pour leurs pertes de recettes tarifaires lorsque celles-ci affectent les comptes des collectivités », a-t-il affirmé. « Les centres thermaux pourront bénéficier de cette mesure, au total dotée de 200 millions d’euros », a-t-il précisé.
Selon Matignon, les régies municipales « n’étaient pas éligibles au fonds de solidarité du fait de leur statut particulier et cette mesure (…) permet de leur apporter une indemnisation comme si elles avaient été des entreprises ».
La même source a précisé que cette enveloppe supplémentaire ne concerne pas « les autorités organisatrices de la mobilité qui ont un dispositif à part ».
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