L’Assemblée a voté un amendement du gouvernement au projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), prévoyant de relever le plafond des aides, actuellement fixé à 45 % du montant des indemnités de remboursement anticipé dues, à 75 %.
Ces aides proviennent du fonds de soutien aux collectivités locales, créé par la loi de finances pour 2014. Le gouvernement a annoncé le 24 février que ce fonds verrait son montant doubler, à 3 milliards d’euros sur 15 ans, cet effort étant financé pour moitié (soit 50 millions d’euros par an) par les banques, via une majoration de la taxe sur le risque systémique, et pour moitié par l’État.
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu a indiqué que l’amendement adopté faisait « inscrire à l’Etat une dépense d’à peu près 1,5 milliard d’euros possible », en soulignant l’urgence de la mesure.
Le rapporteur du projet de loi, Olivier Dussopt (PS), qui est aussi le président de l’Association des petites villes de France (APVF), a dit la satisfaction des élus locaux.
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