Emprunts toxiques : multiplication des assignations judiciaires de banques par les collectivités

Finances locales

Le président de l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques, Maurice Vincent, a évalué mardi 26 mars à « une centaine, probablement », le nombre d’assignations en justice faites par des collectivités locales contre des banques pour ce type de contentieux.

À l’issue de l’assemblée générale de l’association, Maurice Vincent, maire (PS) de Saint-Étienne, s’est à nouveau félicité du jugement rendu le 8 février par le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, saisi par le conseil général de Seine-Saint-Denis et qui a remplacé les taux en cours de trois prêts, qui s’étaient envolés, par le taux légal.

Ces emprunts toxiques ont fait flamber la dette des quelque 1 500 collectivités territoriales (communes, départements, etc.) qui y ont souscrit. Selon lui, « cette décision et l’ensemble des jugements qui sont intervenus donnent un panorama très favorable aux collectivités locales ». M. Vincent a précisé que « 70 collectivités ont assigné Dexia » à ce jour. Si l’on ajoute les collectivités ayant des démêlés sur le même sujet avec d’autres banques, le nombre de contentieux judiciaires s’élève à « une centaine, probablement », sur les 1 500 collectivités « concernées par de vrais emprunts toxiques ».

L’un des avocats défenseurs des collectivités et présent à l’assemblée générale a parlé d' »une assignation par jour » depuis le  jugement de Nanterre.  Selon lui, « une série de décisions internationales de justice », par exemple « en Australie, à Barcelone, à Milan et par la cour suprême allemande », vont elles aussi dans le sens de la défense des intérêts des collectivités publiques.

Président PS du conseil général de Seine-St-Denis, Stéphane Troussel a estimé que le jugement de Nanterre constituait « une puissante incitation pour l’ensemble des collectivités à agir ».

L’encours des emprunts dits toxiques souscrits auprès de Dexia représente 11 milliards d’euros sur un total de 18, dont 9 milliards ont été reçus en héritage par la Société de financement local (Sfil), une structure publique créée après la déconfiture et le démantèlement de Dexia.

« Le dossier reste devant nous, l’essentiel n’est pas résolu au fond », a affirmé Maurice Vincent. Comme lui et le maire d’Asnières (PS), Stéphane Pietransanta, Stéphane Troussel a demandé à « la puissance publique » de prendre « à bras-le-corps » le problème en mettant « plus d’argent sur la table ».

M. Vincent s’en est pris au « caractère pensé, organisé, systématique des stratégies bancaires pour inonder les collectivités territoriales de produits dangereux, spéculatifs, tout cela pour augmenter les marges ». Il a critiqué la « grande cécité des organismes de contrôle et de l’État ».

 

Copyright © AFP : « Tous droits de reproduction et de représentation réservés ». © Agence France-Presse 2013

 

Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :

Weka formation


CG 93 vs Dexia : une opportunité de renégociations de vos prêts bancaires suite à l’arrêt du TGI de Nanterre

Objectifs :


  • Évaluer la portée et l’impact financier de l’arrêt du TGI de Nanterre.
     
  • Clarifier les éléments juridiques constitutifs du recours du conseil général du 93.
     
  • Mesurer l’opportunité de contester vos prêts bancaires auprès des tribunaux.
     
  • Préparer et conduire les futures négociations avec les banques.
  • Anticiper les solutions négociées proposées par le ministère de l’Économie et des Finances.  

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum