Les départements au bord de l’asphyxie financière selon le conseil général 67

Finances locales

Le conseil général du Bas-Rhin proteste contre « l’asphyxie financière » au bord de laquelle se trouvent aujourd’hui les départements en France du fait d’une hausse des dépenses sociales et d’une baisse des dotations de l’État, dans une motion adoptée par les élus de tous bords.

Le texte, approuvé à l’unanimité lors d’une session lundi 24 juin, souligne que la situation « atteint les limites du supportable ». « Aujourd’hui, les départements n’ont jamais été aussi proches de l’asphyxie financière. Non pas en raison d’un défaut de gestion dans l’exercice de leurs compétences mais parce qu’ils n’ont plus les moyens de les financer », dit la motion.

En 2013, le revenu de solidarité active (RSA) devrait progresser de 10 % par rapport à 2012, à 130 millions d’euros dans le Bas-Rhin.

La décision du gouvernement d’augmenter le RSA de 10 %, mais aussi les conséquences de la réforme des rythmes scolaires sur le transport scolaire, l’affiliation des élus à la Sécurité sociale, l’afflux de mineurs isolés étrangers et les hausses de la TVA entraînent d’importants surcoûts, selon le texte. De quelque 3,2 millions en 2013, ils devraient s’élever à quelque 30 millions d’euros d’ici cinq ans.

Dans le même temps, la baisse des dotations d’État aux collectivités « se traduira par une baisse de 6,5 millions d’euros dès 2014 ».

« Face à ces chiffres, le conseil général du Bas-Rhin n’est aujourd’hui plus en mesure d’assumer dans de bonnes conditions son rôle de garant de la solidarité » vis-à-vis des plus fragiles et des territoires, affirme le texte.

Pour le président du conseil général du Bas-Rhin Guy-Dominique Kennel (UMP), « alors que la situation économique est en souffrance, nous allons être contraints à moins investir à l’avenir ».

 

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