Les dépenses des régions sont restées stables malgré la fusion entre régions de 2015

Finances locales

La DGCL a examiné les effets des regroupements de régions sur leurs dépenses, en tenant compte des transferts de compétences et des changements de contours institutionnels. Hors transports transférés et gestion des fonds européens, et en dépit de différences de nature, de rythme ou de trajectoire, les dépenses de fonctionnement sont semblables pour les régions en 2019 et en 2014.

La réforme des régions de 2015 a globalement peu influencé le niveau de dépenses de ces collectivités en quatre ans, qu’elles constituent une région fusionnée ou que leurs contours soient inchangés, selon le Bulletin d’information statistique de la DGCL de février 2021 qui analyse la période 2015-2019. Toutefois, le type, le rythme et l’évolution des dépenses montrent certaines variations entre les deux groupes, en particulier pour les dépenses de fonctionnement : les frais de personnel et les charges financières des régions fusionnées ont progressé plus lentement que dans les autres régions (hors dépenses de transport transférées des départements et hors gestion des fonds européens). Quant aux achats, charges externes et subventions versées, ils ont augmenté plus vite en 2019 pour les régions fusionnées. Les dépenses totales de fonctionnement, des régions fusionnées ou des autres régions, se trouvent donc au même niveau qu’en 2015. Mais en y intégrant les dépenses liées à certaines compétences transport, transférées par les départements, et celles relatives à la gestion des fonds européens, les dépenses de fonctionnement ont augmenté beaucoup plus vite dans les régions fusionnées que dans les régions inchangées : + 20 % contre + 12 %.

En quatre ans, pour les deux groupes, les indicateurs d’endettement sont proches : l’encours de la dette a augmenté de près de 15 % entre 2015 et 2019, et le délai de désendettement (nombre d’années nécessaires pour rembourser la dette en utilisant l’intégralité de l’épargne brute) se situe autour de 4,2 ans. Malgré les décisions différentes prises par certaines grandes régions, qui conduisent à deux trajectoires très différentes, le résultat est quasiment identique. Soit, pour les régions fusionnées, une réduction de leurs emprunts dès 2017, puis une augmentation modérée de la dette et, pour les autres régions, une nette augmentation de l’endettement de 2015 à 2018, suivie d’une baisse brutale en 2019, année correspondant à des emprunts très réduits et à des remboursements de dette accrus.

Bien que comparer les dépenses d’investissement soit plus difficile, car elles sont liées aux priorités de chaque région, la DGCL a tenté l’exercice. Contrairement aux dépenses de fonctionnement, la répartition par fonction des dépenses d’investissement n’est pas restée vraiment stable en quatre ans. Les régions fusionnées investissent un peu moins en transports et un peu plus en développement économique. En 2019, les investissements dans l’enseignement (lycées) sont presque équivalents pour les deux groupes, à hauteur de 30 %. En 2015, ils représentaient déjà 31 % pour les régions fusionnées, mais seulement 23 % pour les régions inchangées ; en contrepartie, ces dernières investissaient davantage pour aménager le territoire (14 % contre 11 %).

En matière d’endettement, après des trajectoires différentes, les deux groupes de régions finissent par se rejoindre. Certes, l’encours de la dette des régions a augmenté de presque 15 %, dans les deux cas. Mais, l’augmentation de l’endettement des régions fusionnées a ralenti en 2017, puis a été assez régulière. L’augmentation importante de leurs investissements en 2019 a été financée par l’emprunt, ce qui a empêché la dette de se réduire. Dans les autres régions, l’augmentation de la dette a été importante jusqu’en 2018 avant de reculer en 2019, car elles ont réduit leurs emprunts de façon drastique.

Marie Gasnier

L’importance relative des compétences transférées (transport) ou progressivement exercées (gestion des fonds européens) pèse plus lourd pour les régions fusionnées (18 % des dépenses de fonctionnement) que pour les autres (11 %).

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