Péréquation : mise en place d’un comité stratégique de réflexion et de propositions

Finances locales

À l’invitation de Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France (AMF), les présidents des associations représentant les différentes catégories de communes et de communautés se sont réunis, le 8 février, pour lancer un comité stratégique de réflexion et de proposition, « en vue de la mise en œuvre de la péréquation des ressources fiscales du bloc communal ».

Dans un communiqué, l’ensemble des participants (Association des maires de France, Association des maires de grandes villes de France, Fédération des maires des villes moyennes, Association des petites villes de France, Association des maires ruraux de France, Assemblée des communautés urbaines de France, Assemblée des communautés de France) souligne « la nécessité d’élaborer une proposition commune des associations du bloc local. Cette démarche, active et constructive, avait déjà été mise en œuvre avec succès lors de la réforme de la taxe professionnelle ». Ils ajoutent que « si la loi de finances pour 2011 a fixé un cadre pour cette future péréquation, un important travail est à effectuer afin d’affirmer les objectifs à assigner à celle-ci, et d’envisager les critères à retenir, tant pour l’alimentation du fonds que pour ses versements ».

La composition du comité a été fixée à 3 représentants pour chacune des associations. De nouvelles réunions doivent être organisées jusqu’au printemps. La prochaine est fixée au 8 mars.

Pour rappel, le Comité des finances locales (CFL), qui s’est lui aussi réuni le 8 février, doit pour sa part remettre son rapport au gouvernement à la rentrée de septembre.

Posté le par Rédaction Weka

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum