« Quand j’entends François Baroin, le président de l’AMF, ancien ministre des Finances de Nicolas Sarkozy, citer le chiffre de 3 000 communes déposant le bilan d’ici la fin de l’année, cela n’a aucun sens ! », déclare-t-elle dans La Gazette des communes de lundi 11 septembre.
« Il y a effectivement environ 1 300 communes surveillées par le réseau d’alerte de l’État, mais c’est une situation relativement courante et très différente de la faillite », souligne-t-elle. Selon la ministre, « cette année, il ne devrait pas y avoir plus d’une trentaine de communes en grave difficulté budgétaire », sur un total de plus de 36 000.
L’AMF organise samedi une journée d’action pour dénoncer les conséquences de la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui « asphyxie » selon elle financièrement les communes. Effective depuis 2014, cette diminution devrait représenter d’ici 2017 un manque à gagner total de 28 milliards d’euros pour les collectivités, dont 15,8 milliards pour les communes.
« La baisse de DGF représente en moyenne 1,87 % des recettes réelles de fonctionnement des communes », tempère pour sa part Mme Lebranchu.
Le 27 août à La Rochelle, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé l’inscription dans la loi de finances 2016 d’un fonds doté d’un milliard d’euros pour soutenir les projets des communes et intercommunalités.
Le président François Hollande a annoncé lundi qu’une moitié de ce fonds « accompagnera les projets de transition énergétiques, d’infrastructures, de logement. L’autre moitié sera destinée aux territoires ruraux ».
Destiné en priorité « à débloquer les projets d’investissements en suspens faute d’une capacité d’autofinancement suffisante », il sera ciblé sur certaines dépenses : bâtiment, logement, numérique, transition énergétique et centres-bourgs », précise la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.
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