Cette loi, à laquelle les syndicats siégeant au conseil d’administration du CNFPT se disent « farouchement opposés », est pour eux « une boîte à outil destinée à supprimer 70 000 postes dans la fonction publique territoriale » (sur 1,9 millions d’agents au total) et qui « aura des répercussions sur la capacité du CNFPT à répondre aux besoins en formation » des agents, a dénoncé Christophe Couderc (CGT) lors d’une conférence de presse, au nom de l’intersyndicale CGT, CFDT, FO, Unsa et FA-FPT.
« Avec des conséquences dramatiques sur le plan budgétaire » et au détriment de la « qualité de la formation des agents » et « du service public », a-t-il prédit. La nouvelle loi prévoit notamment la prise en charge par le CNFPT à hauteur de 50 % des contrats d’apprentissage financés jusqu’à présent par les régions via la taxe d’apprentissage à partir du 1er janvier 2020, soit un budget de « 35 à 50 millions d’euros supplémentaires à un horizon très rapproché » et « 10 % du budget général », selon M. Couderc.
Les syndicats craignent aussi une « remise en cause » radicale du « maillage territorial » du centre de formation avec une « réduction de 29 à 13 » du nombre de délégations régionales « afin de tenir compte des nouveaux périmètres des régions administratives », au détriment de « l’égalité de l’accès à la formation ».
Le CNFPT, dont le conseil d’administration réunit représentants des collectivités et des personnels, est financé par une cotisation obligatoire des collectivités (0,9 % de leur masse salariale). Il propose une offre de formation aux agents territoriaux sur le territoire.
Selon deux parlementaires LREM, le sénateur Arnaud de Belenet et le député Jacques Savatier, chargés en 2018 par Édouard Philippe d’une mission sur « la formation et la gestion des carrières des agents des collectivités territoriales », cette offre ne répond néanmoins qu’à « un tiers des besoins des collectivités ».
Le CNFPT forme près de un million d’agents par an (920 000 agents en 2018). Son budget annuel se situe autour de 350 millions d’euros dont 170 dédiés uniquement à la formation professionnelle, selon les syndicats.
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