Ce rapport*, commandé par Manuel Valls à Yannick L’Horty, enseignant-chercheur à l’Université Paris-Est Marne-la-Vallée, est le premier du genre à se pencher sur les risques de discrimination dans les recrutements dans les trois versants de la fonction publique (État, Hospitalière, Territoriale).
« En créant un décalage incompréhensible entre la promesse républicaine d’égalité, de méritocratie, et la réalité, ces pratiques ébranlent ce qui fonde notre cohésion nationale », a souligné Manuel Valls. Pour lui, « une exigence d’exemplarité s’impose aux employeurs publics ».
« Ce type d’enquête sera désormais rendu public chaque année », a assuré de son côté la ministre de la Fonction publique Annick Girardin. « C’est indispensable pour sensibiliser et comparer les progrès réalisés », a-t-elle dit.
Jugeant « inacceptables » les données concernant l’hôpital public, la ministre de la Santé Marisol Touraine a promis de mettre « tout en œuvre » pour faire cesser ces pratiques. Un testing national sera notamment lancé dans six mois au sein d’un panel d’établissements publics représentatif et ses résultats seront rendus publics, a indiqué le ministère.
L’État ne peut « pas donner d’injonctions aux entreprises si lui-même n’est pas exemplaire », a réagi Dominique Sopo, président de SOS Racisme.
M. L’Horty s’est notamment appuyé sur l’exploitation de bases de données de concours de la Fonction publique d’État, et des campagnes de tests de discrimination dans l’accès à l’emploi public et à l’information sur les offres d’emploi.
Concernant l’accès à l’emploi, les tests ont porté sur l’envoi de 3 258 candidatures virtuelles en réponse à 1 086 offres d’emploi réelles concernant cinq professions (policier national, infirmier, responsable administratif, technicien de maintenance et aide-soignante).
Ils montrent que les candidats d’origine maghrébine sont pénalisés dans les Fonctions publiques hospitalière et territoriale, où les modes de recrutement sont « très décentralisés et très peu organisés », proches de ceux du privé, et qu’il en va de même pour les candidats résidant dans des quartiers défavorisés.
En revanche, les tests ne révèlent pas de différence de traitement dans la Fonction publique d’État, où des actions en faveur de l’égalité ont été déployées depuis dix ans (label diversité, parité et pluralité des jurys et commissions de recrutement notamment), très variables cependant d’un ministère à l’autre, souligne le rapport.
La nécessité d’un « rapport annuel chiffré
S’agissant des concours, les femmes, les personnes nées hors de France métropolitaine ou encore celles résidant dans les quartiers défavorisés ont moins de chance de les réussir, selon les données d’un panel de 400 000 candidats à 90 concours relevant de cinq ministères (Affaires étrangères, Intérieur, Travail, Éducation nationale et Recherche).
Les chercheurs ont aussi testé « l’accès à l’information » via des demandes sur les opportunités d’emploi adressées à 70 commissariats d’Île-de-France et 150 établissements hospitaliers. Résultat : ces tests ont mis en évidence une discrimination dans les hôpitaux publics « entre une femme candidate française et une autre signalant une origine maghrébine par son patronyme ». Ils n’ont en revanche pas révélé de différence de traitement dans la police nationale.
M. L’Horty n’avait pas pour mission d’émettre des recommandations, qui feront l’objet d’une mission complémentaire.
Il suggère cependant la mise en place d’un « outil de suivi de l’égalité d’accès à l’emploi » dans les domaines tels que la parité, la diversité, l’origine sociale, le lieu de résidence et l’âge, faisant l’objet d’un « rapport annuel chiffré ».
Le ministère de la Fonction publique a souligné que le projet de loi égalité et citoyenneté, adopté en première lecture à l’Assemblée, prévoit « un rapport bi-annuel sur la lutte contre les discriminations et une collecte des données des candidats aux concours par les services statistiques des administrations ».
L’emploi public représente près d’un cinquième de l’emploi total en France. On dénombrait 5,6 millions d’agents publics fin 2014 : 2,5 millions dans la Fonction publique d’État (44 %), deux millions dans la Territoriale (35 %) et 1,2 dans l’Hospitalière (21 %).
* Source : Les discriminations dans l’accès à l’emploi public, Rapport au Premier ministre, juin 2016
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