Recours aux contractuels, fonctionnement des instances de dialogue social, rémunération au mérite… Les priorités définies par le gouvernement sur ces divers sujets préoccupent les fédérations de fonctionnaires. La concertation difficile qui est engagée « conduit régulièrement, sur chaque chantier, à de sérieux claquements de portes », déplore la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) dans sa contribution aux évolutions institutionnelles et à la gestion des ressources humaines de la fonction publique territoriale ». Ce texte, adopté à l’unanimité en assemblée générale le 8 juin lors du congrès de la FNCDG, propose de faire évoluer les centres de gestion (CDG), en rendant obligatoire l’adhésion des collectivités, en renforçant la mutualisation et en créant un centre de coordination nationale qui reprendrait les missions de la FNCDG. Outre la représentation auprès des partenaires institutionnels, il aurait entre autres pour objectif d’assurer l’homogénéité des prestations et la cohérence de la mutualisation des CDG sur le territoire.
La fédération préconise une cinquantaine de mesures pour les ressources humaines de la FPT. Quelques exemples. Le recours aux contractuels pourrait être aménagé en fonction des besoins des employeurs, tout en garantissant que les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires : contrats de plus d’un an renouvelables deux fois au lieu d’une en cas de vacance temporaire (catégories A, B et C) ; contrat de mission pour une fonction requérant des qualifications spécialisées, dans le cadre d’un projet nécessitant une période continue de cinq ans maximum, sans ouvrir de droit à titularisation ou à transformation en CDI (catégorie A, voire B)… Il est proposé également de redéployer les contrats accompagnés en les subordonnant à une obligation de formation, et d’étendre au secteur public l’autorisation de recruter des contrats de professionnalisation, en complément de l’apprentissage. La fédération plaide pour une simplification des concours : numéro unique, participation limitée à trois concours, création d’une base de données nationale et d’un observatoire sur les concours…
La FNCDG souhaiterait que les CDG soient reconnus comme centres de ressources agréés pour réaliser des bilans professionnels des agents de la FPT, et qu’un bilan de carrière des dix ans d’exercice d’un métier soit instauré. Objectif : examiner les possibilités d’évolution professionnelle de l’agent et prévenir les situations éventuelles d’inaptitude. Par ailleurs, selon la FNCDG, un agent en reclassement devrait pouvoir être mis à disposition d’une collectivité par les services de remplacement des centres de gestion.
La fédération s’est aussi penchée sur le temps de travail. Elle propose qu’un texte définisse la nature et la durée des autorisations spéciales d’absence, actuellement laissées à l’appréciation des pouvoirs locaux. Le compte épargne-temps (CET) pourrait être utilisé sous forme de congés en vue de la retraite, en déplafonnant le nombre de jours maximum qui peuvent l’alimenter. L’agent pourrait ainsi bénéficier de plein droit des jours qu’il aurait accumulés dans la période précédant immédiatement la date souhaitée pour la radiation des cadres, et les utiliser exclusivement sous forme de congés dans la limite des jours épargnés. Cette période serait considérée comme service accompli en matière d’avancement, de rémunération et de cotisations. Le dispositif pourrait être confié à un tiers comme la Caisse des dépôts, pour assurer une gestion unifiée sur l’ensemble du territoire. Cela permettrait également d’éviter que la dernière collectivité employeur assume la charge financière de la totalité des jours épargnés : les employeurs successifs assumeraient leur part respective auprès du gestionnaire.
Quant aux comités techniques et aux comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), la FNCDG est favorable à leur fusion au sein d’une instance unique.
Marie Gasnier
