Dispositif d'engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires

Fonction publique

La circulaire du 22 août 2019 est relative au dispositif d’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

Pour susciter et dynamiser le recrutement de SPV, deux mesures concernant spécifiquement le domaine opérationnel sont mises en œuvre :

  • Maintenir la lutte contre les incendies comme une mission essentielle des SPV, mais ne plus en faire un postulat pour le recrutement.
  • Créer un choc de recrutement en systématisant la possibilité de contracter un engagement différencié à tous les SPV recrutés, en particulier pour le secours d’urgence aux personnes, et en adaptant les conditions d’aptitude aux missions qui seront réellement exercées, en particulier pour le secours d’urgence aux personnes (SUAP).

La mise en place d’engagements différenciés, autrement dit des engagements de sapeurs-pompiers volontaires n’exerçant que certaines des activités opérationnelles dévolues aux services d’incendie et de secours, permet de répondre efficacement à ces deux mesures. Typiquement, l’engagement différencié peut permettre à un sapeur-pompier volontaire d’exercer uniquement l’activité de SUAP.

 

Texte de référence : Dispositif d’engagement différencié de sapeurs-pompiers volontaires au sein des services d’incendie et de secours, circulaire du 22 août 2019

L'analyse des spécialistes

  • Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ? Élus

    Quels pouvoirs de police du maire dans la proposition de loi “Sécurité globale” ?

    07/04/21
    Dans quelle mesure les pouvoirs de police du maire sont-ils renforcés après le vote par la commission mixte paritaire1 du texte de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés qui prévoit d'expérimenter l'élargissement du domaine d'intervention de la police municipale sur la voie publique ?
  • Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ? Administration

    Projet de loi 4D : quels transferts de services sont applicables aux agents publics ?

    23/03/21
    L'article 34 du projet de la loi 4D1 envisage la question des transferts de personnel dans la mise en œuvre des compétences de l'État transférées aux collectivités territoriales. Ces dispositions sont appelées à être modifiées lors du débat parlementaire.
  • Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ? Passation des marchés

    Les CCAS peuvent-ils être exonérés de commission d’appel d’offres pour leurs marchés publics formalisés ?

    17/03/21
    Les centres communaux (et intercommunaux) d'action sociale (CCAS/CIAS) ne peuvent pas être exonérés d'avoir recours à une commission d'appel d'offres (CAO) pour passer leurs marchés publics formalisés.
  • Tous les articles juridiques