![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Réserve militaire du service de santé des armées
Fonction publiquePubliée le 17/11/16 par Rédaction Weka
L’instruction n° 515916/DEF/DCSSA/RH/RES du 18 juillet 2016 précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées.
La réserve opérationnelle est adossée au statut des personnels d’active mais certaines spécificités doivent être prises en considération, notamment dans les domaines tels que le recrutement, l’administration et la gestion. L’instruction du 18 juillet 2016 définit et décrit l’organisation et le fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées (SSA). Elle rappelle également les principes généraux d’activité dans une réserve opérationnelle tels que le nombre de jours d’activité, les relations avec l’employeur du réserviste, notamment, lorsque celui-ci est un agent public.
Texte de référence : Instruction n° 515916/DEF/DCSSA/RH/RES du 18 juillet 2016
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
17/04/26
Verser les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : bénéficiaires et calcul
#Heures supplémentaires #Indemnités
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des praticiens hospitaliers
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels en cours de formation
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
-
10/04/26
Prime d’activité territoriale dans la fonction publique hospitalière
#Primes #Établissement de santé
-
10/04/26
-
10/04/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération du personnel enseignant et hospitalier
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
10/04/26
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
