BRÈVES JURIDIQUES / FONCTION PUBLIQUE
Réserve militaire du service de santé des armées
Fonction publiquePubliée le 17/11/16 par Rédaction Weka
L’instruction n° 515916/DEF/DCSSA/RH/RES du 18 juillet 2016 précise les modalités d’organisation et de fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées.
La réserve opérationnelle est adossée au statut des personnels d’active mais certaines spécificités doivent être prises en considération, notamment dans les domaines tels que le recrutement, l’administration et la gestion. L’instruction du 18 juillet 2016 définit et décrit l’organisation et le fonctionnement de la réserve militaire du service de santé des armées (SSA). Elle rappelle également les principes généraux d’activité dans une réserve opérationnelle tels que le nombre de jours d’activité, les relations avec l’employeur du réserviste, notamment, lorsque celui-ci est un agent public.
Texte de référence : Instruction n° 515916/DEF/DCSSA/RH/RES du 18 juillet 2016
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
02/06/25
Orienter vers un établissement pour l’insertion dans l’emploi (Epide)
#Parcours d'insertion #Formation
-
02/06/25
Obtenir une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH)
#Travailleur handicapé
-
22/05/25
Choisir l’organisation de sa maîtrise d’ouvrage publique
#Management #Maître d'ouvrage
-
21/05/25
Choisir de s’affilier à France Travail pour les agents contractuels
#Contractuel #Chômage
-
21/05/25
Indemniser les congés annuels d’un agent public
#Congé annuel #Indemnités
-
21/05/25
-
21/05/25
Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières
#Rémunération #Gestion de la paie
-
21/05/25
Verser une allocation aux parents d’enfants handicapés de moins de 20 ans
#Allocations #Fonction publique territoriale #Rémunération
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.