Retrait d'agrément d'un policier municipal

Fonction publique

Un reclassement peut être une possibilité alternative au licenciement d’un policier municipal dont l’agrément a été retiré.

Lorsque l’agrément d’un policier municipal est retiré ou suspendu, l’autorité territoriale peut proposer un reclassement à l’agent dans un autre cadre d’emplois de niveau équivalent, inférieur ou supérieur. Elle doit l’informer de la possibilité de ce reclassement dans une autre collectivité. Ce reclassement n’est qu’une possibilité en alternative au licenciement.
 

Textes de référence :

Question écrite n° 1493 du 24 juillet 2012

Conseil d’État 8e et 3e sous-sections réunies, du 7 juillet 2006, n° 272433 mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d’État 15 mars 2000 n° 205371, inédit au recueil Lebon

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques