Retrait d'agrément d'un policier municipal

Un reclassement peut être une possibilité alternative au licenciement d’un policier municipal dont l’agrément a été retiré.

Lorsque l’agrément d’un policier municipal est retiré ou suspendu, l’autorité territoriale peut proposer un reclassement à l’agent dans un autre cadre d’emplois de niveau équivalent, inférieur ou supérieur. Elle doit l’informer de la possibilité de ce reclassement dans une autre collectivité. Ce reclassement n’est qu’une possibilité en alternative au licenciement.

Textes de référence :

Question écrite n° 1493 du 24 juillet 2012

Conseil d’État 8^e et 3^e sous-sections réunies, du 7 juillet 2006, n° 272433 mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d’État 15 mars 2000 n° 205371, inédit au recueil Lebon

Dans un avis en date du 6 mai 2021¹, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers.

La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales.

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