La réponse ministérielle précise que l’existence de seuils démographiques permet de prévoir des règles adaptées de gestion des ressources humaines aux caractéristiques et enjeux propres aux collectivités et établissements de taille comparable. Ces seuils représentent un outil important de structuration de la fonction publique territoriale car ils garantissent l’adéquation des caractéristiques des emplois à la nature et à l’importance des besoins. Enfin, ces seuils favorisent l’enrichissement de la carrière des fonctionnaires concernés, en suscitant la mobilité vers des collectivités de taille supérieure, en vue d’accéder au grade supérieur.
