La gestion des ressources humaines dans les territoires ruraux

Management

La réponse à la question écrite n° 00244 du 13 juillet 2017 appréhende la question de la gestion des ressources humaines pour les territoires ruraux.

La réponse ministérielle précise que l’existence de seuils démographiques permet de prévoir des règles adaptées de gestion des ressources humaines aux caractéristiques et enjeux propres aux collectivités et établissements de taille comparable. Ces seuils représentent un outil important de structuration de la fonction publique territoriale car ils garantissent l’adéquation des caractéristiques des emplois à la nature et à l’importance des besoins. Enfin, ces seuils favorisent l’enrichissement de la carrière des fonctionnaires concernés, en suscitant la mobilité vers des collectivités de taille supérieure, en vue d’accéder au grade supérieur.

 

Texte de référence : Question écrite n° 00244 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre – Socialiste et républicain) du 13 juillet 2017, réponse du ministère de l’Action et des Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 5 octobre 2017

L'analyse des spécialistes

  • Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ? Urbanisme

    Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?

    15/07/19
    Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire. Cela correspond à une volonté gouvernementale de les responsabiliser.
  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3 Loi Blanquer Éducation

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3

    11/07/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Les DGS entre transformation et statu quo Statut

    Les DGS entre transformation et statu quo

    10/07/19
    Le projet de loi de transformation de la fonction publique a consacré une large place aux directeurs généraux des services (DGS). Pourtant, malgré l'objectif visé de diversifier les profils par l'extension du recours aux contractuels dans les communes et les EPCI à fiscalité propre, la réforme n'a pas permis de clarifier les missions des DGS. Ce nouveau texte suscite deux types de tensions. D'une part, entre statutaires et contractuels puisque les premiers craignent des risques d'atteinte au statut de la fonction publique territoriale en raison de l'extension du recours aux seconds. D'autre part, les maires et les présidents d'EPCI n'ont pas accepté de transférer une partie de leurs compétences de gestion des personnels au profit des DGS.
  • Tous les articles juridiques