BRÈVES JURIDIQUES / MANAGEMENT

La gestion des ressources humaines dans les territoires ruraux

Management

Publiée le 17/10/17 par

La réponse à la question écrite n° 00244 du 13 juillet 2017 appréhende la question de la gestion des ressources humaines pour les territoires ruraux.

La réponse ministérielle précise que l’existence de seuils démographiques permet de prévoir des règles adaptées de gestion des ressources humaines aux caractéristiques et enjeux propres aux collectivités et établissements de taille comparable. Ces seuils représentent un outil important de structuration de la fonction publique territoriale car ils garantissent l’adéquation des caractéristiques des emplois à la nature et à l’importance des besoins. Enfin, ces seuils favorisent l’enrichissement de la carrière des fonctionnaires concernés, en suscitant la mobilité vers des collectivités de taille supérieure, en vue d’accéder au grade supérieur.

 

Texte de référence : Question écrite n° 00244 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre – Socialiste et républicain) du 13 juillet 2017, réponse du ministère de l’Action et des Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 5 octobre 2017

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026