La gestion des ressources humaines dans les territoires ruraux

Management

La réponse à la question écrite n° 00244 du 13 juillet 2017 appréhende la question de la gestion des ressources humaines pour les territoires ruraux.

La réponse ministérielle précise que l’existence de seuils démographiques permet de prévoir des règles adaptées de gestion des ressources humaines aux caractéristiques et enjeux propres aux collectivités et établissements de taille comparable. Ces seuils représentent un outil important de structuration de la fonction publique territoriale car ils garantissent l’adéquation des caractéristiques des emplois à la nature et à l’importance des besoins. Enfin, ces seuils favorisent l’enrichissement de la carrière des fonctionnaires concernés, en suscitant la mobilité vers des collectivités de taille supérieure, en vue d’accéder au grade supérieur.

 

Texte de référence : Question écrite n° 00244 de M. Gaëtan Gorce (Nièvre – Socialiste et républicain) du 13 juillet 2017, réponse du ministère de l’Action et des Comptes publics publiée dans le JO Sénat du 5 octobre 2017

L'analyse des spécialistes

  • Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ? Fonction publique

    Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?

    14/01/21
    À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?
  • Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ? Fonction publique

    Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?

    18/12/20
    La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.
  • Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal Administration

    Fermeture des stations de ski : décryptage d’une interdiction qui passe mal

    14/12/20
    Deux semaines après l’annonce du gouvernement, le Conseil d’État confirme la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Mais qu’en est-il des stations de ski ?
  • Tous les articles juridiques