BRÈVES JURIDIQUES / MAPA

Dématérialisation : une circulaire pour encourager le recours à la plate-forme des achats de l’État

MAPA

Publiée le 13/05/13 par

Une circulaire du 11 avril 2013 du ministère de l’Égalité des Territoires encourage le recours maximum à toutes les fonctionnalités de la PLACE pour tous les services ayant à passer des marchés.

Le recours à la publicité électronique et à la mise en ligne des dossiers de consultation est préconisé dès 15 000 € HT. L’outil doit permettre la réalisation de substantielles économies de publicité et de frais postaux.

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Répondre à un marché public dématérialisé


Objectifs :

  • Répondre à une consultation dématérialisée sur toutes les plates-formes
  • Comprendre et utiliser la signature électronique
  • Connaître la réglementation en matière de dématérialisation des marchés publics

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