Même si l’article 28 du code autorise le recours à la négociation, le pouvoir adjudicateur doit indiquer expressément, pour chaque consultation, s’il entend faire usage de cette faculté.
Faut-il annoncer son intention de négocier ?
MAPAPosté le 15/09/14 par Rédaction Weka
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Dans le cadre d’une procédure adaptée, si le pouvoir adjudicateur n’a pas prévu de négociation, il ne peut engager cette négociation avec les candidats.
Posté le 15/09/14 par Rédaction Weka
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