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Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Faut-il annoncer son intention de négocier ?
MAPAPubliée le 15/09/14 par Rédaction Weka
Dans le cadre d’une procédure adaptée, si le pouvoir adjudicateur n’a pas prévu de négociation, il ne peut engager cette négociation avec les candidats.
Même si l’article 28 du code autorise le recours à la négociation, le pouvoir adjudicateur doit indiquer expressément, pour chaque consultation, s’il entend faire usage de cette faculté.
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