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05/01/10 -
Partenariat public-privé
Partenariats public-privé : un outil de modernisation
« Ce sont des outils de la modernisation de la gestion publique
», affirme le secrétaire d’État, « le PPP, avant d’être un mode de financement, est un outil d’optimisation de la gestion et de la commande publique. Son développement ...
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05/01/10 -
Mise en concurrence
Europe : l’Espagne traduite devant la CJCE
La société de capital public IVVSA a créé des sociétés mixtes. La Commission estime que ces nouvelles sociétés se sont vues attribuer des marchés publics sans respecter les dispositions en matière de publicité et le principe d’égalité ...
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04/01/10 -
Commande publique
Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l’année !
La circulaire du 29 décembre relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié le 31 décembre 2009 au Journal officiel.
Ce guide intègre les modifications apportées à la commande publique depuis 2006 : « ...
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04/01/10 -
Acheteur public
Ne passez plus de marchés de définition !
En effet, dans l’affaire Commission c/France
actuellement devant la CJCE, l’avocat général a conclu le 22 septembre à l’incompatibilité des marchés de définition (article 73 du Code des marchés publics) avec la directive 2004/18. « ...
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04/01/10 -
Marchés spécifiques
Marchés industriels, intellectuels et de communication : les points essentiels des trois derniers CCAG
Afin d’en faciliter l’accès, les CCAG applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI), de prestations intellectuelles (CCAG-PI), de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) sont organisés dans leur découpage ...
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04/01/10 -
Achats
Observatoire des prix et des marges : publication de prix dans le secteur des fruits et légumes
Il en va de même pour les prix de huit fruits : abricot, cerise, poire, pomme, banane, pêche, fraise et raisin d’origine nationale ou importée de l’expédition à la commercialisation. Autres données qui complètent cette étude : les ...
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04/01/10 -
Commande publique
CCAG Travaux 2009 : les principales nouveautés
L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été publié au JO
du 1er
octobre. Le nouveau CCAG entrera en vigueur le 2 janvier ...
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04/01/10 -
Commande publique
Prévention de la corruption : une méthode de contrôle des marchés publics proposée par le SCPC
Le chapitre VII, de 30 pages, est entièrement consacré à la commande publique. « Les comportements de manipulation des marchés persistent de façon inquiétante
», explique le service.
Pour lui, l’allègement de la réglementation des ...
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04/01/10 -
Procédures
Moins de formalisme
L’acheteur public peut, par exemple, décider de délais inférieurs. Seule obligation : « annoncer son intention de négocier et indiquer les modalités pratiques de la négociation, notamment quels éléments de l’offre seront discutés
. ...
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04/01/10 -
Partenariat public-privé
Environnement fiscal et subventions des PPP : les fiches pratiques à jour
La première aborde les questions des taxes éligibles : à la délivrance du permis de construire ; à la publication du contrat ; au titre de la construction des ouvrages et pendant l’exploitation de ces derniers. Le document relatif aux ...
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04/01/10 -
Mise en concurrence
Concessions d’autoroutes : des règles de publicité spécifiques
Les sociétés concessionnaires d’autoroutes à capitaux purement privés sont désormais classées dans la catégorie des personnes soumises à la loi du 3 janvier 1991 sur la transparence. « Au vu de la nature du contrôle exercé sur leur ...
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05/12/09 -
Mise en concurrence
Concurrent évincé : le Conseil d’État précise la jurisprudence Tropic
Ceux qui ont remporté un lot ne rentrent pas dans cette catégorie.
Lors d’un marché passé par le ministère de l’Immigration pour la fourniture de prestations au bénéfice des étrangers maintenus en rétention, quatre associations ont ...
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05/12/09 -
Passation des marchés
Concessions : la procédure d’infraction contre la France clôturée
La France avait reconnu, dans sa réponse à la mise en demeure, le besoin de clarifier la législation. L’ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 précise que l’attribution d’un contrat de concession à un établissement public n’est ...
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05/12/09 -
Appel d'offres
Offres anormalement basses : réduisez la pondération du prix
Lors de son intervention sur l’équation marchés publics et économie, le 20 novembre, il a abordé la question des offres anormalement basses des marchés de travaux. La solution préventive consiste à « diminuer la pondération du critère ...
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05/12/09 -
Mise en concurrence
Une publicité mais pas d’avis d’appel public à la concurrence
Dans ce dernier cas, les prestataires sont peu nombreux.
Dans le document qui leur est adressé, l’acheteur fera connaître les caractéristiques de la procédure et ses critères de choix.
QE n° 10421,
JO Sénat du 19 novembre 2009.
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05/12/09 -
Appel d'offres
Information confidentielle : l’arrêt SMIRGEOMES s’applique
Lors d’une consultation pour la réalisation d’un ouvrage sur sa voirie, le conseil régional de la Réunion a transmis le rapport d’analyse des offres aux entreprises d’un groupement dont ...
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05/12/09 -
Appel d'offres
Construction : les critères de sélection des fournisseurs à la loupe
L’évolution principale concerne le développement durable utilisé à 54,3 % « toujours ou souvent » dans les critères de sélection, contre 31,8 % en 2006. Un chiffre à mettre en parallèle avec l’augmentation des objectifs de ...
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05/12/09 -
Achats
Achat public durable : les bons outils de l’achat responsable
L’un consiste à l’introduire dans les conditions d’exécution du marché : « Tout se joue dans la manière de traduire les obligations. On peut prévoir des points à atteindre dont un bonus écologique.
» Autre possibilité : l’article ...
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05/12/09 -
Commande publique
Cour de justice de l’union européenne : la jurisprudence marquante de l’année
Jeudi 19 novembre 2009, au Salon des maires, le Club des marchés a organisé une conférence sur l’actualité de la commande publique. Timothy Millet, conseiller référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne (le nouveau nom de la ...
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05/12/09 -
Commande publique
Commission consultative des marchés publics : la Direction des affaires juridiques fait le point
La fiche pratique complète l’arrêté et le décret relatifs au rôle de la CCMP et au seuil minimum de la saisine, publiés le 24 octobre 2009. Le document présente les atouts de cet organisme : « [La CCMP] se situe à l’interface de ...
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