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10/05/16 -
Commande publique
Recensement économique des marchés publics 2015 : la date limite approche !
L’Observatoire économique de la commande publique rappelle que la date limite pour transmettre les fiches de recensement des marchés notifiés en 2015 est fixée au 31 mai 2016.
Cette date limite concerne la transmission des fiches ...
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09/05/16 -
Achats
Les interceptions judiciaires par voie électronique coûtent trop cher à l’État
Devant le coût des interceptions judiciaires, la Cour des comptes préconise la passation d’accords-cadres à bons de commandes conclus à prix forfaitaire couvrant toutes les réquisitions de toutes les administrations concernées.
Il ...
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09/05/16 -
Procédures
Une impossibilité matérielle peut justifier la non-communication de documents à un tiers
Un pouvoir adjudicateur peut, malgré un jugement d’un tribunal administratif, ne pas communiquer des documents de la passation d’un marché s’il démontre qu’il est dans l'impossibilité matérielle de communiquer ces documents.
Il ne ...
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09/05/16 -
MAPA
Chefs d’entreprises : osez la commande publique !
Dans un communiqué, Bercy défend les possibilités pour les TPE-PME d’accéder plus facilement aux marchés publics.
Le principe de l’allotissement et le relèvement du seuil de dispense de procédure à 25 000 € HT sont des moyens pour ...
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09/05/16 -
Partenariat public-privé
Un décret élargit les compétences de la nouvelle mission d’appui au financement des infrastructures
Un décret du 27 avril 2016 crée un organisme expert de la structuration juridique et financière des projets d'investissement, dénommé « mission d'appui au financement des infrastructures ».
Ce service à compétence nationale se ...
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09/05/16 -
Commande publique
Bercy veut plus de marchés publics simplifiés !
Dans un communiqué du 21 avril, le ministère de l’Économie incite les entreprises à communiquer avec leur seul numéro SIRET et à utiliser le dispositif du marché public simplifié.
Le document présente les grandes étapes pour ...
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29/04/16 -
Commande publique
Le règlement de la consultation peut autoriser les candidats à proposer leur propre méthodologie
Si le règlement de la consultation le prévoit, le pouvoir adjudicateur peut autoriser les candidats à présenter une méthodologie différente de celle prévue par le cahier des charges.
L’acheteur n'a ainsi pas modifié ...
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28/04/16 -
Achats
Comment obliger un plus grand nombre de collectivités à adopter un schéma des achats publics socialement responsables ?
En deçà du seuil de 100 millions d’euros, l’obligation d’adopter un schéma des achats socialement responsables serait trop lourde au regard des contraintes liées à la mise en place de cette stratégie par rapport aux moyens dont disposent ...
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28/04/16 -
Travaux supplémentaires
Attention à l’exécution de travaux non prévus dans le cadre d’un marché conclu à prix forfaitaire !
Des travaux supplémentaires qui ne présentent pas de caractère imprévisible ne donnent pas lieu à indemnisation au titre de la théorie des sujétions techniques imprévues.
L’entreprise qui a exécuté sans ordre de service des travaux ...
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21/04/16 -
Commande publique
Bercy publie dix nouvelles fiches techniques
La Direction des affaires juridiques a procédé à l’actualisation de dix fiches techniques notamment sur l’allotissement, le partenariat d’innovation, la procédure concurrentielle avec négociation ou encore sur l’offre anormalement ...
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19/04/16 -
Commande publique
Emmanuel Macron souhaite une commande publique au service de l’économie
Selon le ministre de l’Économie, la réforme de la commande publique offre un cadre modernisé et simplifié aux acheteurs publics dans un domaine représentant plus de 10 % du produit intérieur brut et près de 200 milliards ...
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18/04/16 -
Procédures
L’attribution d’un marché à une offre irrégulière ouvre-t-elle droit à indemnisation d’un candidat évincé ?
L’attribution d’un marché à une offre irrégulière d’un point de vue technique n’ouvre aucun droit à indemnité à un candidat non retenu qui a lui-même remis une offre irrégulière.
L'entreprise étant dépourvue de toute chance de ...
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15/04/16 -
Commande publique
Quelles sont les pièces justificatives à transmettre au comptable public ?
La Direction générale des finances publiques détaille, dans une rubrique spéciale, la liste des pièces justificatives à produire à l’appui d’un contrat de commande publique.
Ce document actualisé et librement téléchargeable ...
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14/04/16 -
Passation des marchés
L’ancien acte d’engagement « le DC3 » devient l’ATTRI1
Le nouveau formulaire ATTRI1 est un modèle d’acte d’engagement qui peut être utilisé par l’acheteur pour conclure un marché public ou un accord-cadre.
Alors qu’un acte d’engagement était autrefois requis de l’opérateur ...
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13/04/16 -
Commande publique
Quelle mesure de transparence pour la conclusion des avenants ?
Le contrôle de légalité exercé par les préfets est un gage de transparence de l’exécution des marchés.
Par ailleurs, le comptable public ne doit pas se faire juge de la légalité et de l'opportunité des décisions de l'ordonnateur des ...
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12/04/16 -
Commande publique
Des fiches techniques mises à jour par Bercy
La Direction des affaires juridiques a publié plusieurs fiches techniques sur le champ d’application du nouveau code, la préparation et la mise en œuvre de la procédure, et sur l’exécution des marchés.
Le document sur l’allotissement ...
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11/04/16 -
Commande publique
La performance énergétique consacrée dans la commande publique
Un décret du 7 avril 2016 impose à l’État et à ses établissements publics d’acheter des produits à haute performance énergétique.
Il introduit un chapitre dans le Code de l’énergie intitulé « La performance énergétique dans la ...
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11/04/16 -
Commande publique
Les nouveaux formulaires DC1 et DC2 sont arrivés
En cas d’allotissement, la déclaration du candidat doit être fournie pour chacun des lots de la consultation. En cas de candidature groupée, les deux formulaires doivent être produits par chaque membre ...
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07/04/16 -
Commande publique
Le Conseil départemental du Val de Marne veut accélérer la dématérialisation des procédures en 2016
Afin d’anticiper la généralisation de la dématérialisation à l’horizon 2018, le Conseil départemental du Val-de-Marne informe les entreprises qu’un nombre croissant de procédures de marchés dématérialisés seront lancées au cours de ...
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06/04/16 -
Commande publique
Quelle prime peut être versée aux candidats à l’attribution d’un contrat de partenariat passé selon la procédure du dialogue compétitif ?
Le pouvoir adjudicateur peut décider du versement d’une prime en raison de l'investissement significatif demandé aux candidats ayant participé au dialogue compétitif et non uniquement en vue d'inciter les candidats à soumissionner.
Il ...