L’entreprise pourra jusqu’au dernier moment se mettre en règle et ouvrir des négociations sur l’égalité. Par ailleurs, des actions d’explication et d’accompagnement de la mesure seront assurées, notamment en diffusant un guide spécialisé.
L’égalité professionnelle entre hommes et femmes va-t-elle pénaliser les PME dans l’accès aux marchés publics ?
Appel d'offresLe nouveau dispositif législatif se matérialisera par l’ajout, dans les pièces constitutives du dossier de candidature, d’une déclaration sur l’honneur attestant du respect par l’entreprise de la législation en matière d’égalité professionnelle.
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L'analyse des spécialistes
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![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
