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06/01/10 -
Achats
GEM habillement et textile : spécifications sur les laines et les tissus à base de cotons nettoyées
« Ces deux textes actualisent des documents datant de janvier 2003
», explique l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) sur son site.
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06/01/10 -
Achats
Cahiers des clauses administratives générales : Catherine Bergeal répond aux internautes
L’occasion de clarifier certains points. Par exemple, les commentaires insérés dans les CCAG (cahier des clauses administratives générales) « n’ont aucune valeur contractuelle
», affirme la directrice. Concernant le passage des anciens ...
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06/01/10 -
Achats
2008 : des marchés publics en hausse
Après la baisse marquée du nombre total de marchés, l’organisme constate une légère remontée : + 3 % en 2008 après – 36 % en 2007 en ce qui concerne l’État. Les collectivités territoriales ont passé 88 155 marchés en 2008 contre 85 ...
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06/01/10 -
Commande publique
Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !
Ces seuils, qui sont entrés en vigueur le 1er
janvier 2010, sont de 193 000 euros au lieu de 206 000 euros, de 125 000 euros au lieu de 133 000 euros, de 4 845 000 euros au lieu de 5 150 000 euros, et de 387 000 au lieu de 412 000 euros. Ils ...
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06/01/10 -
Commande publique
Aide-mémoire : une fiche explicative de la DAJ sur les recours
Le document pratique revient sur les précisions apportées par le décret sur les modalités d’achèvement de la procédure de passation des contrats.
Elle répond aux questions suivantes : quels contrats sont soumis aux obligations ? Quelles ...
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06/01/10 -
Commande publique
Incohérences du CCAG travaux : signalez les erreurs !
« Nous attendons les signalements des utilisateurs pour recenser les quelques erreurs matérielles qui ont pu être faites. Un arrêté rectificatif pourrait être pris début 2010 », a expliqué ...
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05/01/10 -
Commande publique
Travaux publics : des résultats encourageants
Les résultats de juillet montrent en effet un redressement sensible, les appels d’offres augmentent avec une hausse de 7 % sur les neuf premiers mois de l’année. Ce sont les communes qui sont les plus dynamiques avec une hausse de 19 ...
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05/01/10 -
Mise en concurrence
Europe : l’Espagne traduite devant la CJCE
La société de capital public IVVSA a créé des sociétés mixtes. La Commission estime que ces nouvelles sociétés se sont vues attribuer des marchés publics sans respecter les dispositions en matière de publicité et le principe d’égalité ...
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05/01/10 -
Partenariat public-privé
Partenariats public-privé : un outil de modernisation
« Ce sont des outils de la modernisation de la gestion publique
», affirme le secrétaire d’État, « le PPP, avant d’être un mode de financement, est un outil d’optimisation de la gestion et de la commande publique. Son développement ...
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04/01/10 -
Commande publique
Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l’année !
La circulaire du 29 décembre relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics a été publié le 31 décembre 2009 au Journal officiel.
Ce guide intègre les modifications apportées à la commande publique depuis 2006 : « ...
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04/01/10 -
Procédures
Moins de formalisme
L’acheteur public peut, par exemple, décider de délais inférieurs. Seule obligation : « annoncer son intention de négocier et indiquer les modalités pratiques de la négociation, notamment quels éléments de l’offre seront discutés
. ...
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04/01/10 -
Achats
Observatoire des prix et des marges : publication de prix dans le secteur des fruits et légumes
Il en va de même pour les prix de huit fruits : abricot, cerise, poire, pomme, banane, pêche, fraise et raisin d’origine nationale ou importée de l’expédition à la commercialisation. Autres données qui complètent cette étude : les ...
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04/01/10 -
Commande publique
CCAG Travaux 2009 : les principales nouveautés
L’arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (CCAG Travaux) a été publié au JO
du 1er
octobre. Le nouveau CCAG entrera en vigueur le 2 janvier ...
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04/01/10 -
Commande publique
Prévention de la corruption : une méthode de contrôle des marchés publics proposée par le SCPC
Le chapitre VII, de 30 pages, est entièrement consacré à la commande publique. « Les comportements de manipulation des marchés persistent de façon inquiétante
», explique le service.
Pour lui, l’allègement de la réglementation des ...
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04/01/10 -
Mise en concurrence
Concessions d’autoroutes : des règles de publicité spécifiques
Les sociétés concessionnaires d’autoroutes à capitaux purement privés sont désormais classées dans la catégorie des personnes soumises à la loi du 3 janvier 1991 sur la transparence. « Au vu de la nature du contrôle exercé sur leur ...
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04/01/10 -
Partenariat public-privé
Environnement fiscal et subventions des PPP : les fiches pratiques à jour
La première aborde les questions des taxes éligibles : à la délivrance du permis de construire ; à la publication du contrat ; au titre de la construction des ouvrages et pendant l’exploitation de ces derniers. Le document relatif aux ...
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04/01/10 -
Marchés spécifiques
Marchés industriels, intellectuels et de communication : les points essentiels des trois derniers CCAG
Afin d’en faciliter l’accès, les CCAG applicables aux marchés publics industriels (CCAG-MI), de prestations intellectuelles (CCAG-PI), de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) sont organisés dans leur découpage ...
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04/01/10 -
Acheteur public
Ne passez plus de marchés de définition !
En effet, dans l’affaire Commission c/France
actuellement devant la CJCE, l’avocat général a conclu le 22 septembre à l’incompatibilité des marchés de définition (article 73 du Code des marchés publics) avec la directive 2004/18. « ...
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05/12/09 -
Appel d'offres
Offres anormalement basses : réduisez la pondération du prix
Lors de son intervention sur l’équation marchés publics et économie, le 20 novembre, il a abordé la question des offres anormalement basses des marchés de travaux. La solution préventive consiste à « diminuer la pondération du critère ...
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05/12/09 -
Appel d'offres
Information confidentielle : l’arrêt SMIRGEOMES s’applique
Lors d’une consultation pour la réalisation d’un ouvrage sur sa voirie, le conseil régional de la Réunion a transmis le rapport d’analyse des offres aux entreprises d’un groupement dont ...
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