Ces seuils, qui sont entrés en vigueur le 1er
janvier 2010, sont de 193 000 euros au lieu de 206 000 euros, de 125 000 euros au lieu de 133 000 euros, de 4 845 000 euros au lieu de 5 150 000 euros, et de 387 000 au lieu de 412 000 euros. Ils correspondent à ceux annoncés par la Direction des affaires juridiques (DAJ) dans son document intitulé « Les seuils de procédures baissent au 1er
janvier 2010 ».
Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !
Commande publiquePosté le 06/01/10 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
À nouvelle année, nouveaux seuils. Les directives européennes instaurant de nouveaux seuils applicables aux marchés publics sont parues au Journal officiel de l’Union européenne
le 1er
décembre 2009.
Posté le 06/01/10 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 06/01/10 GEM habillement et textile : spécifications sur les laines et les tissus à base de cotons nettoyées
- 06/01/10 Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !
- 06/01/10 Cour de justice de l’Union européenne : la procédure des marchés de définition recalée
- 05/01/10 Europe : l’Espagne traduite devant la CJCE
- 05/01/10 Partenariats public-privé : un outil de modernisation
- 05/01/10 Le nouveau label Haute performance énergétique rénovation
- 05/01/10 Travaux publics : des résultats encourageants
- 04/01/10 Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l’année !
L'analyse des spécialistes
-
Développement durable
Lutte contre les dépôts sauvages : le point sur les dispositions réglementaires et l’habilitation et l’assermentation des agents municipaux
27/01/21Dans quelle mesure le décret n° 2020-1575 du 11 décembre 2020 relatif à l'habilitation et à l'assermentation des agents des collectivités territoriales renforce le pouvoir des communes1 pour lutter contre les dépôts sauvages ? -
Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ?