Restez toujours informé

Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !

Commande publique

À nouvelle année, nouveaux seuils. Les directives européennes instaurant de nouveaux seuils applicables aux marchés publics sont parues au Journal officiel de l’Union européenne
le 1er
décembre 2009.

Ces seuils, qui sont entrés en vigueur le 1er
janvier 2010, sont de 193 000 euros au lieu de 206 000 euros, de 125 000 euros au lieu de 133 000 euros, de 4 845 000 euros au lieu de 5 150 000 euros, et de 387 000 au lieu de 412 000 euros. Ils correspondent à ceux annoncés par la Direction des affaires juridiques (DAJ) dans son document intitulé « Les seuils de procédures baissent au 1er
janvier 2010 ».

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.

    • Tous les articles juridiques

Restez toujours informé