Ces seuils, qui sont entrés en vigueur le 1er
janvier 2010, sont de 193 000 euros au lieu de 206 000 euros, de 125 000 euros au lieu de 133 000 euros, de 4 845 000 euros au lieu de 5 150 000 euros, et de 387 000 au lieu de 412 000 euros. Ils correspondent à ceux annoncés par la Direction des affaires juridiques (DAJ) dans son document intitulé « Les seuils de procédures baissent au 1er
janvier 2010 ».
Seuils : 193 000 euros au lieu de 206 000 !
Commande publiqueÀ nouvelle année, nouveaux seuils. Les directives européennes instaurant de nouveaux seuils applicables aux marchés publics sont parues au Journal officiel de l’Union européenne
le 1er
décembre 2009.
- 06/01/10 Cour de justice de l’Union européenne : la procédure des marchés de définition recalée
- 05/01/10 Europe : l’Espagne traduite devant la CJCE
- 05/01/10 Partenariats public-privé : un outil de modernisation
- 05/01/10 Le nouveau label Haute performance énergétique rénovation
- 05/01/10 Travaux publics : des résultats encourageants
- 04/01/10 Les bonnes pratiques dans les marchés publics : un guide pour bien commencer l’année !
- 04/01/10 Moins de formalisme
- 04/01/10 Environnement fiscal et subventions des PPP : les fiches pratiques à jour
L'analyse des spécialistes
-
![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
![Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?]()
Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
