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09/02/10 -
Commande publique
CADA : documents administratifs informatisés : la définition
Ils constituent des documents administratifs, « non seulement lorsqu’ils existent matériellement, mais également lorsqu’ils peuvent être facilement élaborés par l’administration à partir d’un fichier ou d’une application de gestion, ...
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09/02/10 -
Commande publique
La CADA met à jour son guide
Enrichi de nombreux exemples, il aborde le cas des marchés publics et des délégations de service public. Un tableau récapitule les documents communicables ou non, dans le cadre de la passation d’un marché public. Autres sujets abordés : les ...
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09/02/10 -
Achats
CRC – Neuville-sur-Saône : organiser l’achat est obligatoire
Le volume annuel précis des achats en montant, en nombre d’engagements et de factures reçues, et le délai moyen de passation des procédures formalisées doivent être connus. Pour cela, des logiciels spécifiques doivent être achetés. Un ...
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09/02/10 -
MAPA
Groupement de commandes et MAPA : CAO facultative
Cette réponse* fait suite à la question du sénateur socialiste Jean-Luc Fichet (Finistère). Il souhaitait savoir s’il fallait réunir une commission d’appels d’offres (CAO) dans le cas où une collectivité participe à un groupement de ...
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09/02/10 -
Partenariat public-privé
Contrats de partenariat : le point du gouvernement
Le premier, une ouverture à son utilisation élargie grâce à la création, d’une part, d’un nouveau critère d’éligibilité, celui de l’efficience économique et, d’autre part, d’une nouvelle procédure, la procédure négociée et ...
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09/02/10 -
Partenariat public-privé
Partenariats public-privé : 305 contrats identifiés
Les collectivités territoriales ont signé 35 contrats de partenariat, l’État en a signé 11. Pour atteindre le nombre total, il faut ajouter les données « relatives aux baux emphytéotiques hospitaliers, aux contrats conclus en application de ...
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08/02/10 -
Achats
Achat de fournitures et de services informatiques : les nouvelles règles !
La première fiche « Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques » précise les nouvelles règles à suivre. Depuis le 1er janvier 2010, les offres et les candidatures pour les achats de fournitures de matériels ...
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03/02/10 -
Partenariat public-privé
241 contrats de partenariat conclus ou en cours dans les collectivités territoriales
310 contrats de partenariats ont été identifiés à ce jour dont 241 pour les collectivités et 69 pour l'État. « Les collectivités territoriales ont, d'ores et déjà, conclu 39 contrats de ce type et l'État en a signé 14 », explique ...
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01/02/10 -
Passation des marchés
Union européenne : l’Allemagne doit revoir l’attribution de plusieurs marchés publics…
Entre 2006 et 2007, la municipalité de Niedernhausen attribue des marchés de services architecturaux à un prestataire local sans publication d'appel d'offres à l'échelle européenne. Les travaux de rénovation concernent différentes ...
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28/01/10 -
Appel d'offres
DSP : les critères de sélection des offres doivent être connus des candidats
La décision porte sur la délégation de service public de l'Établissement public du musée et du domaine national de Versailles pour la gestion d'un dispositif numérique d'aide à la visite du château. L'établissement avait lancé la ...
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21/01/10 -
Partenariat public-privé
Stimuler l’emploi des contrats de partenariat
Pour le gouvernement, la loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat « vise à stimuler la dynamique du recours au contrat de partenariat à travers trois axes majeurs ».
Le premier axe, une ouverture de son ...
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21/01/10 -
Partenariat public-privé
305 contrats de partenariat conclus au 19 janvier 2010 !
Depuis l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 relative aux contrats de partenariat, 305 contrats de partenariat ou projets de contrats ont été identifiés à divers stades de la procédure, affirme le ministère de l'Économie. Les ...
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15/01/10 -
Achats
Organiser l’achat est obligatoire pour gérer les deniers publics
Dans son rapport d'observations définitif, la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes rappelle que les achats d'une commune demandent la mise en place d'indicateurs détaillés dans le domaine des marchés publics. Le volume annuel ...
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12/01/10 -
Subventions
DAJ : la différence entre marchés publics et subventions expliquée
Ce matin, une nouvelle fiche explicative est venue agrémenter la partie « Conseil aux acheteurs » du portail du Minefe. Ce document de 5 pages énumère les distinctions entre les marchés publics et les autres contrats publics. « La ...
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07/01/10 -
Commande publique
Le guide des bonnes pratiques et les nouveaux seuils expliqués par la DAJ
Deux fiches de la DAJ accompagnent le guide des bonnes pratiques, le décret 2009-1702 et l'arrêté modifiant les seuils des procédures.
Guide des bonnes pratiques
La première fiche revient sur les nombreuses modifications apportées depuis ...
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06/01/10 -
Commande publique
Accès aux documents administratifs et réutilisation : le guide de la Cada actualisé
Le guide « vise à les éclairer sur le mode de raisonnement employé par la CADA pour que chacun, et en particulier l'administration, puisse s'approprier les règles assez complexes qui régissent le droit d'accès aux documents administratifs » ...
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06/01/10 -
Commande publique
Incohérences du CCAG travaux : signalez les erreurs !
« Nous attendons les signalements des utilisateurs pour recenser les quelques erreurs matérielles qui ont pu être faites. Un arrêté rectificatif pourrait être pris début 2010 », a expliqué ...
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06/01/10 -
Commande publique
Travaux publics : la fédération inquiète malgré une reprise
Sur les neuf premiers mois, les facturations ont diminué de 8,2 % par rapport à 2008. Cependant, des améliorations se font sentir : les entrées de commandes se sont raffermies depuis août 2009 pour progresser de 15 % entre août et octobre ...
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06/01/10 -
Commande publique
Groupes d’étude des marchés : demandez le programme 2010
Sont prévus pour juin : le guide d’achat des dictionnaires réalisé par le GEM Ameublement et équipement des bureaux et établissements d’enseignement, et la mise à jour de deux spécifications techniques, celle applicable aux supports ...
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06/01/10 -
Commande publique
CCAG travaux : les conseils de l’AACT et de l’AITF
Concernant la partie sur l’actualisation des prix par défaut (article 10.4.3), elles conseillent « d’indiquer systématiquement les indices d’ajustement dans le CCAP du marché
, afin de correspondre au mieux aux fluctuations des marchés. ...
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