![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Achat de fournitures et de services informatiques : les nouvelles règles !
AchatsPubliée le 08/02/10 par Rédaction Weka
Pour accompagner les acheteurs publics dans la dématérialisation des procédures, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne trois fiches relatives aux marchés informatiques et à la création du profil d’acheteur.
La première fiche « Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques » précise les nouvelles règles à suivre. Depuis le 1er janvier 2010, les offres et les candidatures pour les achats de fournitures de matériels et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 HT doivent pouvoir être transmises par le candidat par voie électronique. La fiche propose l’exemple d’un appel d’offres ouvert de services de télécommunications composé de 4 lots afin d’illustrer l’application du nouvel article 56 du Code des marchés publics (CMP).
La seconde fiche propose une liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques auxquels s’appliquent les nouvelles règles.
La dernière fiche indique ce qu’est un profil acheteur, un « site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ses achats ». Sont rappelées ici les fonctionnalités à connaître pour mettre en ligne les avis et des dossiers de consultation et recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle. Le document revient sur les solutions à mettre en oeuvre pour disposer d’un profil acheteur (développement interne ou location), et la forme de ce dernier (utilisé par un seul pouvoir adjudicateur ou plusieurs).
Valérie Siddahchetty
Textes de référence :
Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques : quelles nouvelles règles ?
La liste des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques
Qu’est-ce qu’un profil acheteur ?
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
18/02/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
18/02/26
Accords-cadres : dans quels cas y recourir ?
#Marché à bons de commande #Accord cadre
-
18/02/26
Comment procéder à la notation qualitative des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
18/02/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
18/02/26
Mettre en œuvre une politique d’achat durable par le recours aux clauses d’insertion sociale
#Responsabilité sociale et environnementale #Clause d'insertion sociale
-
18/02/26
Évaluer les offres dans le cas d’un accord-cadre : critères de choix, pondération, critères d’attribution et classement des offres
#Analyse des offres #Accord cadre
-
18/02/26
Comment préparer son avis de publicité en procédure adaptée et où le publier ?
#MAPA #Avis de publicité des marchés publics
-
18/02/26
Exprimer ses critères de choix des offres et leurs conditions de mise en œuvre
#Définition des besoins #Choix du prix du marché
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
