Achat de fournitures et de services informatiques : les nouvelles règles !
AchatsPubliée le 08/02/10 par Rédaction Weka
Pour accompagner les acheteurs publics dans la dématérialisation des procédures, la Direction des affaires juridiques (DAJ) a mis en ligne trois fiches relatives aux marchés informatiques et à la création du profil d’acheteur.
La première fiche « Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques » précise les nouvelles règles à suivre. Depuis le 1er janvier 2010, les offres et les candidatures pour les achats de fournitures de matériels et de services informatiques d’un montant supérieur à 90 000 HT doivent pouvoir être transmises par le candidat par voie électronique. La fiche propose l’exemple d’un appel d’offres ouvert de services de télécommunications composé de 4 lots afin d’illustrer l’application du nouvel article 56 du Code des marchés publics (CMP).
La seconde fiche propose une liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques auxquels s’appliquent les nouvelles règles.
La dernière fiche indique ce qu’est un profil acheteur, un « site dématérialisé auquel le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice a recours pour ses achats ». Sont rappelées ici les fonctionnalités à connaître pour mettre en ligne les avis et des dossiers de consultation et recevoir des candidatures et des offres électroniques de manière sécurisée et confidentielle. Le document revient sur les solutions à mettre en oeuvre pour disposer d’un profil acheteur (développement interne ou location), et la forme de ce dernier (utilisé par un seul pouvoir adjudicateur ou plusieurs).
Valérie Siddahchetty
Textes de référence :
Achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques : quelles nouvelles règles ?
La liste des codes CPV des achats de fournitures de matériels informatiques et de services informatiques
Qu’est-ce qu’un profil acheteur ?
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
