Groupes d’étude des marchés : demandez le programme 2010

Commande publique

Les Groupes d’étude des marchés (GEM) ont mis en ligne sur le site du Minefe le programme de travail 2010.

Sont prévus pour juin : le guide d’achat des dictionnaires réalisé par le GEM Ameublement et équipement des bureaux et établissements d’enseignement, et la mise à jour de deux spécifications techniques, celle applicable aux supports techniques et celle applicable aux sangles et rubans textiles (GEM Habillement et textiles).

Le très attendu guide sur la dématérialisation est prévu, lui, pour septembre (GEM dématérialisation des marchés). Le programme indique aussi les thèmes de travail des groupes d’études. Le GEM Développement durable travaille sur le commerce équitable et les espaces verts notamment. Le GEM Ascenseurs étudie l’efficacité énergétique, le GEM Restauration collective travaille sur le pain et les farines, un guide sur les produits alimentaires surgelés, un autre sur les produits alimentaires des 4e et 5egammes.

Le GEM Habillement et textiles, pour sa part, travaille sur un guide d’externalisation de la fonction habillement. Le GEM meublement et équipement des bureaux s’attelle à la réalisation d’un guide des articles de bureau et d’un autre sur les établissements scolaires et les énergies renouvelables. Un guide d’achats produits de santé et développement durable est en réalisation au GEM Produits de Santé.

L'analyse des spécialistes

  • Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ? Finances locales

    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
  • Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ? Fonction publique

    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
    Les collectivités territoriales doivent non seulement supporter à la fois le coût de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle, mais aussi celui de l'indemnisation chômage de l'agent. Or, malgré les difficultés de recourir à la rupture conventionnelle, à ce jour, le Gouvernement n'envisage pas de modifier les modalités de financement de la rupture conventionnelle.
  • Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence Sécurité

    Comment améliorer l’articulation des compétences entre l’État et les collectivités territoriales en cas d’état d’urgence

    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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