Groupes d’étude des marchés : demandez le programme 2010

Commande publique

Les Groupes d’étude des marchés (GEM) ont mis en ligne sur le site du Minefe le programme de travail 2010.

Sont prévus pour juin : le guide d’achat des dictionnaires réalisé par le GEM Ameublement et équipement des bureaux et établissements d’enseignement, et la mise à jour de deux spécifications techniques, celle applicable aux supports techniques et celle applicable aux sangles et rubans textiles (GEM Habillement et textiles). Le très attendu guide sur la dématérialisation est prévu, lui, pour septembre (GEM dématérialisation des marchés). Le programme indique aussi les thèmes de travail des groupes d’études. Le GEM Développement durable travaille sur le commerce équitable et les espaces verts notamment. Le GEM Ascenseurs étudie l’efficacité énergétique, le GEM Restauration collective travaille sur le pain et les farines, un guide sur les produits alimentaires surgelés, un autre sur les produits alimentaires des 4e
et 5e
gammes. Le GEM Habillement et textiles, pour sa part, travaille sur un guide d’externalisation de la fonction habillement. Le GEM meublement et équipement des bureaux s’attelle à la réalisation d’un guide des articles de bureau et d’un autre sur les établissements scolaires et les énergies renouvelables. Un guide d’achats produits de santé et développement durable est en réalisation au GEM Produits de Santé.

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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