Groupes d’étude des marchés : demandez le programme 2010

Commande publique

Les Groupes d’étude des marchés (GEM) ont mis en ligne sur le site du Minefe le programme de travail 2010.

Sont prévus pour juin : le guide d’achat des dictionnaires réalisé par le GEM Ameublement et équipement des bureaux et établissements d’enseignement, et la mise à jour de deux spécifications techniques, celle applicable aux supports techniques et celle applicable aux sangles et rubans textiles (GEM Habillement et textiles). Le très attendu guide sur la dématérialisation est prévu, lui, pour septembre (GEM dématérialisation des marchés). Le programme indique aussi les thèmes de travail des groupes d’études. Le GEM Développement durable travaille sur le commerce équitable et les espaces verts notamment. Le GEM Ascenseurs étudie l’efficacité énergétique, le GEM Restauration collective travaille sur le pain et les farines, un guide sur les produits alimentaires surgelés, un autre sur les produits alimentaires des 4e
et 5e
gammes. Le GEM Habillement et textiles, pour sa part, travaille sur un guide d’externalisation de la fonction habillement. Le GEM meublement et équipement des bureaux s’attelle à la réalisation d’un guide des articles de bureau et d’un autre sur les établissements scolaires et les énergies renouvelables. Un guide d’achats produits de santé et développement durable est en réalisation au GEM Produits de Santé.

L'analyse des spécialistes

  • Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales Urbanisme

    Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales

    11/12/18
    L'effondrement récent de deux immeubles d'habitation au centre-ville de Marseille réinterroge les acteurs publics et la population sur les pouvoirs de police du maire en matière d'habitat dégradé. En effet, quel que soit le propriétaire du bâtiment, dès lors qu'il constitue une menace pour la sécurité publique, il ne peut pas échapper au contrôle et à l'intervention de la sphère publique.
  • La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l'état civil Administration

    La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil

    29/10/18
    Intimement lié à la linguistique et obéissant aux règles grammaticales propres à chaque langue, l'usage du signe diacritique est devenu, entre les défenseurs du français et les tenants des langues régionales*, un sujet polémique qui a des implications jusque dans  l'établissement des actes de l'état civil.
  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Tous les articles juridiques