Groupes d’étude des marchés : demandez le programme 2010

Commande publique

Les Groupes d’étude des marchés (GEM) ont mis en ligne sur le site du Minefe le programme de travail 2010.

Sont prévus pour juin : le guide d’achat des dictionnaires réalisé par le GEM Ameublement et équipement des bureaux et établissements d’enseignement, et la mise à jour de deux spécifications techniques, celle applicable aux supports techniques et celle applicable aux sangles et rubans textiles (GEM Habillement et textiles). Le très attendu guide sur la dématérialisation est prévu, lui, pour septembre (GEM dématérialisation des marchés). Le programme indique aussi les thèmes de travail des groupes d’études. Le GEM Développement durable travaille sur le commerce équitable et les espaces verts notamment. Le GEM Ascenseurs étudie l’efficacité énergétique, le GEM Restauration collective travaille sur le pain et les farines, un guide sur les produits alimentaires surgelés, un autre sur les produits alimentaires des 4e
et 5e
gammes. Le GEM Habillement et textiles, pour sa part, travaille sur un guide d’externalisation de la fonction habillement. Le GEM meublement et équipement des bureaux s’attelle à la réalisation d’un guide des articles de bureau et d’un autre sur les établissements scolaires et les énergies renouvelables. Un guide d’achats produits de santé et développement durable est en réalisation au GEM Produits de Santé.

L'analyse des spécialistes

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    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
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    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
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    La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
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