BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Le guide des bonnes pratiques et les nouveaux seuils expliqués par la DAJ

Commande publique

Publiée le 07/01/10 par

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a mis en ligne sur son site des fiches relatives au guide des bonnes pratiques et aux nouveaux seuils de procédure.

Deux fiches de la DAJ accompagnent le guide des bonnes pratiques, le décret 2009-1702 et l’arrêté modifiant les seuils des procédures.

Guide des bonnes pratiques

La première fiche revient sur les nombreuses modifications apportées depuis la fin de l’année 2008 au droit des marchés public : « simplification et accélération des procédures, assouplissement des règles de la commande publiques, modification des règles de fond », peut-on lire dans le document.

Pour faire du guide un élément complet, la DAJ explique ici que « le parti a été pris d’illustrer les recommandations par des références jurisprudentielles, ce qui permet de donner des exemples précis, et d’étayer avec un soin particulier les conseils apportés aux acteurs de la commande publique. Une attention particulière a été apportée aux développements soulignant l’allègement des obligations des entreprises ou appelant l’attention des acheteurs publics sur les effets indésirables d’un excès de formalisme dans la mise en oeuvre des procédures. » Une guide allégé, par ailleurs, des notions obsolètes ou devenues contraires au droit communautaire.

Nouveaux seuils

La seconde fiche a été publiée il y a quelques semaines pour avertir les acheteurs du changement prochain. Elle insiste sur la nécessité de respecter ces nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2010, « tant pour la détermination des procédures à mettre en oeuvre que pour les mesures de publicité à effectuer, à l’occasion des procédures pour lesquelles une consultation aura été engagée ou un avis d’appel à la concurrence aura été envoyé à la publication à partir du 1er janvier 2010 ».

Pour rappel les nouveaux seuils sont de 193 000 euros au lieu de 206 000 euros, de 4 845 000 euros au lieu de 5 150 000 euros, de 125 000 euros au lieu de 133 000 euros, de 387 000 euros au lieu de 412 000 euros. 

Valérie Siddahchetty

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