CCAG travaux : les conseils de l’AACT et de l’AITF

Commande publique

Elles ont souhaité attirer l’attention des acheteurs sur certains articles du nouveau CCAG Travaux. L’Association des acheteurs des collectivités territoriales (AACT) et l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) font des recommandations.

Concernant la partie sur l’actualisation des prix par défaut (article 10.4.3), elles conseillent « d’indiquer systématiquement les indices d’ajustement dans le CCAP du marché
, afin de correspondre au mieux aux fluctuations des marchés.
» Un CCAP qui précisera aussi les opérations de réception, si le marché fait usage de l’article 41.1.3 (réception acquise au titulaire).

Pour l’article 41.2 sur les opérations préalables à la décision de réception, elles en appellent à la vigilance des acheteurs sur la phrase relative à la vérification de la conformité des conditions de pose des équipements : « Cela semble paradoxal avec la notion de réalisation des travaux selon les “règles de l’art”
.
» Dernier article commenté, l’article 49.2.2 sur les interruptions de travaux. Les deux associations recommandent, concernant le « défaut de paiement des acomptes, de notifier au titulaire toute anomalie de facturation dans les plus brefs délais
». Les deux associations rappellent par ailleurs que le CCAG n’est applicable que si les documents particuliers y font expressément référence et que « la collectivité a toute latitude pour y
déroger, le compléter et le préciser
».

L'analyse des spécialistes

  • rgpd-marches-acheteurs-publics Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
  • La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire Fonction publique

    La médiation en droit de la fonction publique : un préalable obligatoire

    25/06/18
    « La médiation accompagne un immense mouvement de l’humanité moderne : avoir le droit d’être différent, mais vivre ensemble cette différence sans souffrir ni faire souffrir, sans être détruit, ni détruire, sans vainqueur ni vaincu », cette citation de Stephen Bensimon (Panorama des médiations du monde L’Harmattan, 2010) doit aujourd’hui faire sa place en droit public.
  • Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets Partenariat public-privé

    Rapport de la Cour des comptes européenne sur les PPP : un constat qui ne doit pas décourager l’initiative publique des grands projets

    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
  • Tous les articles juridiques