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Incohérences du CCAG travaux : signalez les erreurs !

Commande publique

La Direction des affaires juridiques (DAJ) a annoncé, pour le début 2010, un arrêté rectificatif pour les quelques bugs recensés dans les CCAG.

« Nous attendons les signalements des utilisateurs pour recenser les quelques erreurs matérielles qui ont pu être faites. Un arrêté rectificatif pourrait être pris début 2010 », a expliqué Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques de Bercy, lors du chat du 15 décembre 2009 qu’elle organisait sur les CCAG.

L'analyse des spécialistes

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    31/05/18
    Les Cours des comptes européenne et française partagent un constat similaire et émettent des alertes de bon sens. Mais ces alertes doivent s’appliquer selon notre point de vue à tous types de projets du secteur public, et pas qu’aux PPP. Quant à ces derniers, ils pourraient continuer à procurer des effets vertueux au secteur public, à condition d’y avoir recours pour des bonnes raisons et d’une manière adéquate.
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    10/04/18
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