« Nous attendons les signalements des utilisateurs pour recenser les quelques erreurs matérielles qui ont pu être faites. Un arrêté rectificatif pourrait être pris début 2010 », a expliqué Catherine Bergeal, Directrice des affaires juridiques de Bercy, lors du chat du 15 décembre 2009 qu’elle organisait sur les CCAG.
Incohérences du CCAG travaux : signalez les erreurs !
Commande publiqueLa Direction des affaires juridiques (DAJ) a annoncé, pour le début 2010, un arrêté rectificatif pour les quelques bugs recensés dans les CCAG.
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