Menu actualité
- 04/01/10 Prévention de la corruption : une méthode de contrôle des marchés publics proposée par le SCPC
- 04/01/10 CCAG Travaux 2009 : les principales nouveautés
- 04/01/10 Marchés industriels, intellectuels et de communication : les points essentiels des trois derniers CCAG
- 21/12/09 Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
- 05/12/09 Une publicité mais pas d’avis d’appel public à la concurrence
- 05/12/09 Régie et exécution du marché : exécuter en dehors du territoire ?
- 05/12/09 Maîtrise d’œuvre : le guide de la mission interministérielle n’est qu’un repère
- 05/12/09 Concessions : la procédure d’infraction contre la France clôturée
- 05/12/09 Révision des prix du carburant : pas d’avenant sans clause prévue !
- 05/12/09 Construction : les critères de sélection des fournisseurs à la loupe
- 05/12/09 Dématérialisation : coup d’accélérateur en 2010
- 05/12/09 Litiges : utilisez les CCRA !
- 05/12/09 Marchés 2010 : les seuils applicables devraient baisser
- 05/12/09 Commission consultative des marchés publics : la Direction des affaires juridiques fait le point
- 05/12/09 Information confidentielle : l’arrêt SMIRGEOMES s’applique
- 05/12/09 Concurrent évincé : le Conseil d’État précise la jurisprudence Tropic
- 05/12/09 Offres anormalement basses : réduisez la pondération du prix
- 05/12/09 Achat public durable : les bons outils de l’achat responsable
- 05/12/09 Risque : une cartographie dans tous les contrats
- 05/12/09 Cour de justice de l’union européenne : la jurisprudence marquante de l’année
Environnement fiscal et subventions des PPP : les fiches pratiques à jour
Partenariat public-privéPubliée le 04/01/10 par Rédaction Weka
Une fiche pratique sur l’environnement fiscal des contrats de partenariat et une autre sur le traitement des subventions accordées à ces contrats ont été mises en ligne par la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (maPPP).
La première aborde les questions des taxes éligibles : à la délivrance du permis de construire ; à la publication du contrat ; au titre de la construction des ouvrages et pendant l’exploitation de ces derniers. Le document relatif aux subventions fait le point, lui, sur les contrats concernés par celles-ci. Puis sont traitées les questions des modalités de versement des subventions, du traitement des subventions d’investissement au regard de la TVA et enfin du traitement budgétaire et comptable des subventions d’investissement versées à une collectivité territoriale.
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.