La première aborde les questions des taxes éligibles : à la délivrance du permis de construire ; à la publication du contrat ; au titre de la construction des ouvrages et pendant l’exploitation de ces derniers. Le document relatif aux subventions fait le point, lui, sur les contrats concernés par celles-ci. Puis sont traitées les questions des modalités de versement des subventions, du traitement des subventions d’investissement au regard de la TVA et enfin du traitement budgétaire et comptable des subventions d’investissement versées à une collectivité territoriale.
Environnement fiscal et subventions des PPP : les fiches pratiques à jour
Partenariat public-privéUne fiche pratique sur l’environnement fiscal des contrats de partenariat et une autre sur le traitement des subventions accordées à ces contrats ont été mises en ligne par la Mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (maPPP).
- 04/01/10 Ne passez plus de marchés de définition !
- 04/01/10 Concessions d’autoroutes : des règles de publicité spécifiques
- 04/01/10 Observatoire des prix et des marges : publication de prix dans le secteur des fruits et légumes
- 04/01/10 Prévention de la corruption : une méthode de contrôle des marchés publics proposée par le SCPC
- 04/01/10 CCAG Travaux 2009 : les principales nouveautés
- 04/01/10 Marchés industriels, intellectuels et de communication : les points essentiels des trois derniers CCAG
- 21/12/09 Une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale
- 05/12/09 Une publicité mais pas d’avis d’appel public à la concurrence
L'analyse des spécialistes
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![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
