L'Actualité Finances locales - Page 35

Article
30/04/14 Finances locales

Sénat : unanimité sur un texte rétablissant la perception d’une taxe en faveur des communes

Le Sénat a adopté mardi 29 avril à l'unanimité une proposition de loi du groupe RDSE (à majorité PRG) visant à rétablir la perception ...
Article
24/04/14 Finances locales

Le gouvernement confirme un déficit public à 3% du PIB en 2015

Le gouvernement a confirmé son intention de ramener le déficit public français à 3 % du produit intérieur brut en 2015, conformément à ses engagements européens, dans son programme de ...
Article
16/04/14 Finances locales

La région Île-de-France lève 600 millions d’euros sur le marché obligataire

La région Île-de-France a annoncé mardi 15 avril avoir émis "avec succès" des obligations d'un montant de 600 millions d'euros pour financer des projets ...
Article
15/04/14 Finances locales

Réduction accrue des crédits: les maires des grandes villes veulent « une évaluation contradictoire »

L'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) a réclamé lundi 14 avril "une évaluation contradictoire" du projet gouvernemental de réduire ...
Article juridique
10/04/14 Finances locales

Hausse de la tva au 1er janvier 2014: incidences sur les services publics

Poussée par l'Europe, la France a décidé de simplifier les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables ce qui a conduit, comme ...
Article
26/03/14 Finances locales

Emprunts toxiques: la Seine-Saint-Denis fait condamner la banque Depfa

La Seine-Saint-Denis, en pointe dans la lutte contre les "emprunts toxiques", a remporté mardi 25 mars une victoire judiciaire face à la banque Depfa ...
Article
25/03/14 Finances locales

Territoires ruraux : une dotation d’équipement de 616 millions en 2014

Quatre domaines sont prioritaires pour la dotation d'équipement des territoires ruraux : maisons de service au public, casernes de gendarmerie, changement climatique ...
Article
18/03/14 Finances locales

La transition fiscale, enjeu majeur des municipales à Mayotte

Les équipes qui seront mises en place dans les 17 communes de Mayotte à l'issue des municipales auront moins d'un mois pour voter des budgets ...
Article
10/03/14 Finances locales

Emprunts toxiques Dexia : la dette d’une commune potentiellement réduite de 20%

Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne) pourrait voir sa dette réduite de 20 % après la décision de justice rendue vendredi 7 mars 2014 de condamner ...
Article
07/03/14 Finances locales

Une centaine de « petites taxes » inefficaces dans le collimateur de l’IGF

Un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF), qui vient d'être remis au gouvernement, préconise la suppression de 90 à 120 "petites taxes" ...
Article
04/03/14 Finances locales

La baisse des dotations aux collectivités sera de moins de 10 milliards d’euros selon Marylise Lebranchu

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, interrogée mardi 4 mars sur une baisse de 10 milliards d'euros des aides aux collectivités locales ...
Article
28/02/14 Finances locales

Coût de la dépendance pour les finances publiques : 35 milliards d’euros en 2060

Les dépenses publiques de prise en charge de la perte d'autonomie ont atteint 21,1 milliards d'euros en 2011, soit 1,05 point de PIB, et devraient s'élever dans un ...
Article
12/02/14 Finances locales

Réforme de la fiscalité locale: « méfiance » des élus

La révision de la fiscalité locale voulue par Jean-Marc Ayrault suscite la "méfiance de tous" les élus, qui craignent une réduction de leurs "capacités ...
Article
10/02/14 Finances locales

Webconférence : loi de finances pour 2014 et loi de finances rectificative pour 2013

Vous avez manqué notre conférence en ligne du 6 février 2014 sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales, de la loi ...
Article
03/02/14 Finances locales

Suppression de taxes: les communes ne veulent pas trinquer

L'Association des Maires de France (AMF) a mis en garde, lundi 3 février, le gouvernement contre toute amputation des recettes des collectivités locales, ...
Article
23/01/14 Finances locales

Webconférence gratuite sur la loi de finances pour 2014

Weka organise le 6 février 2014 une conférence en ligne sur les dispositions institutionnelles, financières et fiscales de la loi de finances ...
Article
13/01/14 Finances locales

La Sfil a réduit de 900 millions d’euros son stock de prêts toxiques en 2013

La Société de financement local (Sfil), nouvel acteur du financement des collectivités né sur les décombres de Dexia, a réduit de 900 millions d'euros ...
Article
17/12/13 Finances locales

Modernisation: le gouvernement veut économiser 5 à 7 milliards par an à l’horizon 2017

Un quatrième comité interministériel de modernisation de l'action publique (Cimap) va permettre mercredi 18 décembre de lancer une série de nouveaux ...
Article
11/12/13 Finances locales

Les villes moyennes souhaitent une réforme des impôts locaux

Selon l'Observatoire des finances des villes moyennes, les dépenses de ces villes sont supérieures à leurs recettes. Ce, dans un contexte de baisse ...
Article
06/12/13 Finances locales

Fonds d’amorçage : parution d’un décret

Le décret relatif au financement du fonds d'amorçage prévu pour aider les communes à mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dans leurs écoles est paru.

On vous accompagne

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15/10/26

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

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15/10/26

La dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

#Bâtiment et équipement publics #DGE
15/10/26

La cotisation foncière des entreprises (CFE)

#Base fiscale #CFE
15/10/26

NBI (nouvelle bonification indiciaire dans la FPT)

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Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

Cinq piliers pour
le secteur public

Assistant IA juridique et métier

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Expertise humaine

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