Tous les syndicats de la fonction publique étaient appelés à se positionner lundi au plus tard sur ce texte, mais la CGT, FO et Solidaires – majoritaires à eux trois – ont déjà indiqué qu’ils souhaitaient voir ce délai reporté à décembre, en raison notamment des élections professionnelles.
Lundi, le gouvernement a repoussé de mardi à vendredi la signature officielle de l’accord, un décalage qui « ne répond pas du tout à la problématique », a souligné Gaëlle Martinez, déléguée générale de Solidaires, lors d’une conférence de presse commune avec la CGT et FO.
« Il est impossible d’avoir une consultation digne de ce nom dans un délai de trois semaines », a insisté Jean-Marc Canon (CGT), en faisant valoir que la « version stabilisée » du protocole d’accord n’était parvenue aux syndicats « que le 31 octobre au soir », à la veille du week-end de la Toussaint, avec donc une consultation débutée le 5 novembre.
Dénonçant un « temps forcé », Solidaires a précisé que cette demande d’un délai plus long pour se prononcer « ne préjugeait pas de sa position » finale. La CGT a fait de même, en se demandant quelles étaient « les raisons impératives » de la date fixée par le gouvernement.
Il était prévu que la période précédant les élections, qui se tiendront le 6 décembre et démarrent jeudi pour une partie des agents, soit « neutralisée » par le gouvernement, sans échéance fixée dans ce calendrier, a rappelé Claude Simoneau (FO).
Les trois syndicats ont écrit au secrétaire d’État à la Fonction publique Olivier Dussopt « pour lui demander » de leur « permettre de signer, ou pas, après vendredi le cas échéant », sans réponse « pour l’instant », a-t-il ajouté.
Si cette demande est refusée, l’exécutif « aura pris la décision de ne pas appliquer un accord qui pourrait être majoritaire le 15 décembre », a observé M. Canon, en jugeant cette situation « un peu rocambolesque » pour « un gouvernement qui a dit vouloir faire de l’égalité une grande cause nationale ».
Les six autres organisations représentatives de la fonction publique – CFDT, Unsa, FSU, CFTC, CFE-CGC et FA-FP – ont fait savoir qu’elles signeraient l’accord, mais elles pèsent moins de 50 %.
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