Seuls des députés RN ont voté contre, « pas convaincus que les femmes soient lésées dans la fonction publique ».
Ce texte doit désormais faire l’objet d’une négociation entre représentants des deux chambres, avant une adoption définitive.
La proposition de loi muscle notamment le dispositif existant de « nominations équilibrées » aux emplois supérieurs et de direction de la fonction publique. Et instaure des objectifs obligatoires pour la proportion de personnes de chaque sexe présentes dans ces emplois.
Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a salué l’adoption d’un texte « ambitieux », qui avait été initié par les sénatrices centristes Annick Billon et Dominique Vérien, avec la socialiste Martine Filleul. « Les choses bougent, les choses avancent, notre fonction publique se modernise », s’est-il réjoui.
Les mesures adoptées s’inscrivent dans la continuité de la loi Sauvadet, qui impose depuis 2013 un taux minimal (40 % depuis 2017) d’hommes et de femmes parmi les personnes nommées pour la première fois aux principaux postes de direction de la fonction publique.
La féminisation s’est améliorée, mais « la progression est trop lente », a fait valoir le député Renaissance Guillaume Gouffier Valente, rapporteur du texte.
Les députés ont ainsi voté en faveur d’un taux porté à 50 % pour la proportion de personnes de chaque sexe dans les « primo-nominations » aux emplois supérieurs et de direction, à partir de 2026. Le texte adopté par le Sénat l’avait fixé à « au moins 45 % » à partir de 2025.
Un amendement écologiste a étendu l’obligation aux « emplois à la décision du Gouvernement » comme les préfets et directeurs d’administrations centrales, aux cabinets ministériels mais également à celui du président de la République. Le Gouvernement souhaitait aussi que les ministères soient concernés, mais il s’est opposé en vain à ce que le texte inclue l’Élysée.
Le seuil de population des communes où s’appliquent les « nominations équilibrées » a été abaissé par l’Assemblée de 40 000 à 20 000 habitants. Le champ du dispositif a aussi été étendu par amendements aux postes de chefs de services et de pôle de la fonction publique hospitalière.
Une autre mesure phare concerne le « stock » des emplois visés : elle introduit à partir de 2027 un taux minimum de 40 % de personnes de chaque sexe présentes dans ces emplois, avec une pénalité financière prévue en cas de non-respect.
La proposition de loi instaure également un index de l’égalité professionnelle dans le secteur public, avec publication obligatoire.
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