Accords-cadres, PPP et fiches pratiques : lectures de rentrée

Partenariat public-privé

De nouveaux documents sont venus enrichir les rubriques « Conseils aux acheteurs » et « Partenariat public-privé » du portail du Minefe.

Dans la première citée se trouve une fiche pratique de six pages sur les accords-cadres, une autre de 11 pages sur la communication des documents administratifs dans le domaine des marchés et une dernière sur les marchés de transports scolaires (sous-rubrique fiche technique).

Dans la seconde rubrique (page d’accueil), la mission d’appui à la réalisation des contrats de partenariat (MaPPP) a mis en ligne la circulaire d’application du 28 juillet 2009 relative à la garantie de l’État et à l’accélération des programmes de construction et d’investissements dans le cadre des contrats de partenariat. Elle précise les modalités de mise en œuvre de la garantie de l’État (partie I) et des prêts sur fonds d’épargne (partie II) en indiquant dans quelles conditions et comment ils peuvent être sollicités.

Enfin, elle présente de manière synthétique les évolutions apportées par les lois relatives aux contrats de partenariat et la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés (LAPCIPP) ainsi que leurs conséquences pratiques pour les porteurs de projets (partie III). Par ailleurs, trois avis ont été mis en ligne. Le tableau des taxes applicables et la fiche pratique sur l’environnement fiscal ont, eux, été mis à jour. « La loi n° 2008-735 du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat modifie en profondeur le régime fiscal des contrats de partenariat de l’ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004
», lit-on en préambule de la fiche.

À lire aussi en cette rentrée, l’étude du Courrier juridique des finances et de l’industrie
du deuxième trimestre 2009. Elle porte sur les délégations de service public. Leurs problématiques sont abordées et les jurisprudences importantes les concernant y sont citées.

L'analyse des spécialistes

  • Quelles sont les règles régissant les modalités d'affichage publicitaire sur les monuments historiques ? Urbanisme

    Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?

    05/09/18
    Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus.
  • Le régime des CCAS : qu'en est-il de l'extension des possibilités de délégation dans les CCAS ? Administration

    Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?

    29/08/18
    Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale.
  • Acheteur public

    Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics

    09/07/18
    Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
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