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BRÈVES JURIDIQUES / PASSATION DES MARCHéS
Le régime du versement de l'avance précisé par Bercy
Passation des marchésPubliée le 29/11/12 par Rédaction Weka
La Direction des affaires juridiques dans une fiche technique intitulée « Les avances » détaille les conditions de versement de l’avance obligatoire au titulaire, aux membres d’un groupement et au sous-traitant.
Le document précise également que l’acheteur peut verser une avance dans les cas où celle-ci n’est pas obligatoire. Il est également possible de majorer le taux de l’avance sous certaines limites et conditions.
Pour en savoir plus :
Pour aller plus loin :
Livre blanc
Calculer, verser et récupérer une avance
Destinée à favoriser l’égalité d’accès à la commande publique entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante et celles qui n’en disposent pas pour débuter l’exécution d’un marché public, ...
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