Le régime du versement de l'avance précisé par Bercy

Passation des marchés

La Direction des affaires juridiques dans une fiche technique intitulée « Les avances » détaille les conditions de versement de l’avance obligatoire au titulaire, aux membres d’un groupement et au sous-traitant.

Le document précise également que l’acheteur peut verser une avance dans les cas où celle-ci n’est pas obligatoire. Il est également possible de majorer le taux de l’avance sous certaines limites et conditions.

Pour en savoir plus :

Pour aller plus loin :

Livre blanc

Calculer, verser et récupérer une avance

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Destinée à favoriser l’égalité d’accès à la commande publique entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante et celles qui n’en disposent pas pour débuter l’exécution d’un marché public, le régime de l’avance constitue, outre un soutien aux PME, un vecteur d’optimisation de vos achats. Il importe, par conséquent, que vous maîtrisiez tous les aspects de ce dispositif (octroi, remboursement, garanties financières).

Découvrez les conditions sine qua non à l’optimisation de ce dispositif ainsi que les modèles utiles dans la fiche « Calculer, verser et récupérer une avance » que vous pouvez télécharger gratuitement.

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Objectifs :

  • Maîtriser le contenu et la forme des avis de publicité
  • Connaître les vecteurs et les organes de publicité
  • Distinguer les obligations relatives aux différents types de marchés, aux seuils et aux étapes de la procédure
  • Appréhender la forme des différents types de publicité
  • Adopter les bonnes pratiques pour une mise en concurrence efficace

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