Le régime du versement de l'avance précisé par Bercy

Passation des marchés

La Direction des affaires juridiques dans une fiche technique intitulée « Les avances » détaille les conditions de versement de l’avance obligatoire au titulaire, aux membres d’un groupement et au sous-traitant.

Le document précise également que l’acheteur peut verser une avance dans les cas où celle-ci n’est pas obligatoire. Il est également possible de majorer le taux de l’avance sous certaines limites et conditions.

Pour en savoir plus :

Pour aller plus loin :

Livre blanc

Calculer, verser et récupérer une avance

Téléchargez

Destinée à favoriser l’égalité d’accès à la commande publique entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante et celles qui n’en disposent pas pour débuter l’exécution d’un marché public, le régime de l’avance constitue, outre un soutien aux PME, un vecteur d’optimisation de vos achats. Il importe, par conséquent, que vous maîtrisiez tous les aspects de ce dispositif (octroi, remboursement, garanties financières).

Découvrez les conditions sine qua non à l’optimisation de ce dispositif ainsi que les modèles utiles dans la fiche « Calculer, verser et récupérer une avance » que vous pouvez télécharger gratuitement.

Cet extrait du service documentaire Piloter vos marchés publics vous est offert par les Éditions Weka.


Weka formation vous propose une formation adaptée à vos besoins :  

Weka formation

Formation Rédiger et sécuriser la publicité de vos marchés publics


Objectifs :

  • Maîtriser le contenu et la forme des avis de publicité
  • Connaître les vecteurs et les organes de publicité
  • Distinguer les obligations relatives aux différents types de marchés, aux seuils et aux étapes de la procédure
  • Appréhender la forme des différents types de publicité
  • Adopter les bonnes pratiques pour une mise en concurrence efficace

L'analyse des spécialistes

  • Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ? Commande publique

    Appel à projets, commande publique ou subvention, comment les distinguer ?

    10/04/18
    La distinction entre les subventions et la commande publique est plus claire qu'auparavant en raison des définitions données par les textes. Toutefois, des incertitudes subsistent, qui sont en particulier liées au développement de procédures intermédiaires sous la forme notamment d'appels à projets.
  • Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l'impact du RGPD Administration

    Collectivités publiques et protection des données à caractère personnel : l’impact du RGPD

    04/04/18
    La réglementation relative à la protection des données personnelles va vivre une petite révolution le 25 mai 2018. À compter de cette date, le règlement général sur la protection des données, dit RGPD (UE 2016/679 du 27 avril 2016), entrera en vigueur dans tous les pays de l'Union européenne. Ombeline Soulier Dugénie et Emmanuelle Behr, Avocates Associées du Cabinet Redlink, reviennent sur les grandes lignes directrices de ce nouveau cadre normatif.
  • La mise en œuvre d'un intéressement collectif comme rémunération dans fonction publique est-elle vraiment possible ? Rémunération

    La mise en œuvre d’un intéressement collectif comme rémunération dans la fonction publique est-elle vraiment possible ?

    03/04/18
    « On va essayer de travailler à une nouvelle rémunération des agents publics fondée sur le mérite ». Telle est l’une des déclarations faites par Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics sur les antennes de BFMTV - RMC le 19 février dernier. Si elle est dans l'air du temps, la question d'une rémunération « au mérite » des agents publics n’est pas nouvelle. Par le passé déjà, plusieurs gouvernements ont relancé cette idée d'introduire davantage de « mérite » dans la rémunération des fonctionnaires.
  • Tous les articles juridiques