Le régime du versement de l'avance précisé par Bercy

Passation des marchés

La Direction des affaires juridiques dans une fiche technique intitulée « Les avances » détaille les conditions de versement de l’avance obligatoire au titulaire, aux membres d’un groupement et au sous-traitant.

Le document précise également que l’acheteur peut verser une avance dans les cas où celle-ci n’est pas obligatoire. Il est également possible de majorer le taux de l’avance sous certaines limites et conditions.

Pour en savoir plus :

Pour aller plus loin :

Livre blanc

Calculer, verser et récupérer une avance

Destinée à favoriser l’égalité d’accès à la commande publique entre les entreprises disposant d’une trésorerie suffisante et celles qui n’en disposent pas pour débuter l’exécution d’un marché public, ...

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Objectifs :

  • Maîtriser le contenu et la forme des avis de publicité
  • Connaître les vecteurs et les organes de publicité
  • Distinguer les obligations relatives aux différents types de marchés, aux seuils et aux étapes de la procédure
  • Appréhender la forme des différents types de publicité
  • Adopter les bonnes pratiques pour une mise en concurrence efficace

L'analyse des spécialistes

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    Quelle expérimentation par les collectivités locales du recours au financement participatif obligataire ?

    20/10/21
    Pendant une période de trois années, les collectivités territoriales pourront recourir à des obligations pour tous leurs projets de financement participatif.
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    Vers une modification du financement de la rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale ?

    12/10/21
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    05/10/21
    Dans son rapport d'étude annuelle intitulé « les états d'urgence : la démocratie sous contraintes », le Conseil d'État émet deux propositions pour améliorer l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités territoriales afin de mettre en œuvre les états d'urgence.
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