Quels critères de choix retenir pour un marché de prestations juridiques ?

Passation des marchés

En procédure adaptée, le critère de l’expérience des candidats, qui constitue en principe un critère de sélection des candidatures, peut servir de critère de choix des offres.

Par ailleurs, un critère lié au montant des droits à plaidoirie, qui traduit le volume d’activité du cabinet, ne paraît pas « objectivement nécessaire par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser », sous réserve le cas échéant de l’interprétation souveraine du juge.

Référence :

En téléchargement gratuit pour approfondir ce sujet, Weka vous propose :

Livre blanc

Les MAPA en toute sécurité

Téléchargez

Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement vous aidera à appréhender les MAPA et à éviter les écueils inhérents à ce type de marchés.

Au sommaire de ce numéro :

  • Comment préparer son avis de publicité et où le publier ?
  • La règle du jeu annoncée doit être respectée
  • Le juge administratif face à la publicité électronique des MAPA
  • Ne pas mélanger sélection des candidatures et choix de l’offre
  • Détecter les offres anormalement basses
  • Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
  • Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA
  • Pour en savoir plus

Bonne lecture,

Soraya Manar (smanar@weka.fr)

L'analyse des spécialistes

  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4 Loi Vie locale Intercommunalité

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #4

    30/07/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ? Urbanisme

    Le retour aux 90km/h sur les routes départementales : quels enjeux pour les élus ?

    15/07/19
    Le projet de loi Orientation des mobilités, actuellement soumis à la Commission mixte paritaire, a ouvert la possibilité pour les présidents de conseils départementaux, les maires et les présidents d’établissement de coopération intercommunale (EPCI) d’augmenter à 90 km/h la limite de circulation sur les routes du réseau secondaire. Cela correspond à une volonté gouvernementale de les responsabiliser.
  • Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3 Loi Blanquer Éducation

    Les 10’ juridiques avec Landot & associés #3

    11/07/19
    WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous tous les 15 jours pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
  • Tous les articles juridiques