Quels critères de choix retenir pour un marché de prestations juridiques ?

Passation des marchés

En procédure adaptée, le critère de l’expérience des candidats, qui constitue en principe un critère de sélection des candidatures, peut servir de critère de choix des offres.

Par ailleurs, un critère lié au montant des droits à plaidoirie, qui traduit le volume d’activité du cabinet, ne paraît pas « objectivement nécessaire par l’objet du marché et la nature des prestations à réaliser », sous réserve le cas échéant de l’interprétation souveraine du juge.

Référence :

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Les MAPA en toute sécurité

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Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur selon la nature et les caractéristiques du besoin à satisfaire, le nombre ou la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat.

Ce dossier de la collection « Les Focus Weka » offert gracieusement vous aidera à appréhender les MAPA et à éviter les écueils inhérents à ce type de marchés.

Au sommaire de ce numéro :

  • Comment préparer son avis de publicité et où le publier ?
  • La règle du jeu annoncée doit être respectée
  • Le juge administratif face à la publicité électronique des MAPA
  • Ne pas mélanger sélection des candidatures et choix de l’offre
  • Détecter les offres anormalement basses
  • Faut-il respecter un délai de suspension de signature en procédure adaptée ?
  • Informer les candidats du rejet de leur offre en MAPA
  • Pour en savoir plus

Bonne lecture,

Soraya Manar (smanar@weka.fr)

L'analyse des spécialistes

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