L’État s’engage à mettre à la disposition de toutes les personnes publiques une solution mutualisée permettant d’offrir aux entreprises un portail unique de dépôt de leurs factures dématérialisées.
La facturation électronique bientôt généralisée
ProcéduresBercy a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 juin 2014 visant à la dématérialisation progressive de l’ensemble des échanges des factures entre personnes publiques et fournisseurs.
- 30/10/14 Les sommes versées suite à la conclusion de protocoles transactionnels sont-elles assujetties à la TVA ?
- 29/10/14 Record d’arrêts pour congé maladie à la Caisse des dépôts
- 29/10/14 Comment appliquer les pénalités pour absence de participation à des réunions de chantier ?
- 28/10/14 Négociation sur la qualité de vie au travail
- 27/10/14 Surmenage professionnel
- 27/10/14 La facturation électronique bientôt généralisée
- 27/10/14 Qui est compétent pour déclarer une procédure sans suite ?
- 24/10/14 Les travailleurs sociaux en France
L'analyse des spécialistes
-
![Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?]()
Élus
Quelles sont les conditions de réunion et de présentation du passe sanitaire des organes délibérants des collectivités locales à partir du 1er octobre 2021 ?
23/09/21Le retour au droit commun des réunions des organes délibérants des collectivités locales aura lieu à partir du 1er octobre 2021. En revanche, le passe sanitaire ne sera pas obligatoire pour participer ou assister à ces séances. -
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail.
