L’État s’engage à mettre à la disposition de toutes les personnes publiques une solution mutualisée permettant d’offrir aux entreprises un portail unique de dépôt de leurs factures dématérialisées.
La facturation électronique bientôt généralisée
ProcéduresBercy a présenté le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 26 juin 2014 visant à la dématérialisation progressive de l’ensemble des échanges des factures entre personnes publiques et fournisseurs.
- 29/10/14 Record d’arrêts pour congé maladie à la Caisse des dépôts
- 29/10/14 Comment appliquer les pénalités pour absence de participation à des réunions de chantier ?
- 28/10/14 Négociation sur la qualité de vie au travail
- 27/10/14 Surmenage professionnel
- 27/10/14 La facturation électronique bientôt généralisée
- 27/10/14 Qui est compétent pour déclarer une procédure sans suite ?
- 24/10/14 Les travailleurs sociaux en France
- 24/10/14 Le contrat de partenariat écotaxe a-t-il été conclu selon une procédure inadéquate ?
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.