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BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Marchés de maîtrise d’œuvre : la MIQCP présente les nouvelles règles
ProcéduresPubliée le 21/11/11 par Rédaction Weka
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques fait le point sur les nouvelles règles applicables à la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains.
L’objectif est d’analyser les incidences engendrées par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le code des marchés publics, notamment sur le régime des marchés de maîtrise d’œuvre.
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