L’objectif est d’analyser les incidences engendrées par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le code des marchés publics, notamment sur le régime des marchés de maîtrise d’œuvre.
Marchés de maîtrise d’œuvre : la MIQCP présente les nouvelles règles
ProcéduresLa Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques fait le point sur les nouvelles règles applicables à la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains.
- 23/11/11 L’accès à la justice administrative devient payant
- 23/11/11 Massification des achats : quelle place pour les PME ?
- 22/11/11 Un rapport du CESE prône « une suspension temporaire » de la révision des politiques publiques
- 22/11/11 Un agent territorial à temps complet, détenteur de parts sociales dans l’entreprise de son conjoint, ne peut y travailler accessoirement même sans être rémunéré.
- 22/11/11 L’authentification d’une œuvre d’art peut coûter cher !
- 21/11/11 Smic 2011 : revalorisé au 1er décembre
- 21/11/11 Marchés de maîtrise d’œuvre : la MIQCP présente les nouvelles règles
- 18/11/11 Ouvriers des Parcs et Ateliers : les conditions de mise à dispositions sont enfin précisées
L'analyse des spécialistes
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Élus
Comment réunir des conseils municipaux et communautaires pendant l’état d’urgence sanitaire en 2021 ?
20/01/21Dans quelle mesure le projet de loi déposé le 13 janvier 2021 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire, s‘il est adopté en l'état, va-t-il prolonger les mesures dérogatoires en matière de réunions des conseils municipaux et communautaires ? -
Fonction publique
Quelle indemnité de départ volontaire (IDV) pour les fonctionnaires en 2021 ?
14/01/21À l'heure de l'expérimentation de la rupture conventionnelle dans la fonction publique, est-ce qu'un fonctionnaire1, désireux de quitter la fonction publique, conserve un grand intérêt à demander une indemnité de départ volontaire (IDV) ? -
Fonction publique
Chômage et rupture conventionnelle dans la fonction publique territoriale, où en est-on ?
18/12/20La loi du 6 août 2019 et deux décrets pris le 31 décembre 2019 ont instauré la rupture conventionnelle, comme mode de départ d’un agent public. Si ce dernier accepte ce mode de rupture, il pourra bénéficier de l'allocation chômage. Beaucoup d’incertitudes demeurent aujourd’hui sur la mise en place de ce dispositif.