L’objectif est d’analyser les incidences engendrées par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le code des marchés publics, notamment sur le régime des marchés de maîtrise d’œuvre.
Marchés de maîtrise d’œuvre : la MIQCP présente les nouvelles règles
ProcéduresLa Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques fait le point sur les nouvelles règles applicables à la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains.
- 24/11/11 Attention aux conséquences de la résiliation d’un marché !
- 23/11/11 L’accès à la justice administrative devient payant
- 23/11/11 Massification des achats : quelle place pour les PME ?
- 22/11/11 Un rapport du CESE prône « une suspension temporaire » de la révision des politiques publiques
- 22/11/11 Un agent territorial à temps complet, détenteur de parts sociales dans l’entreprise de son conjoint, ne peut y travailler accessoirement même sans être rémunéré.
- 22/11/11 L’authentification d’une œuvre d’art peut coûter cher !
- 21/11/11 Smic 2011 : revalorisé au 1er décembre
- 21/11/11 Marchés de maîtrise d’œuvre : la MIQCP présente les nouvelles règles
L'analyse des spécialistes
-
![Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?]()
Fonction publique
Quel bilan pour la médiation préalable obligatoire dans la fonction publique ?
16/09/21Le Conseil d'État a récemment publié un bilan favorable de l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) entamée en 2018. -
![Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?]()
Fonction publique hospitalière
Comment définir le télétravail dans chaque établissement hospitalier avant le 1er janvier 2022 ?
10/09/21Jusqu'au 31 décembre 2021, un dialogue devra se mettre en place dans chaque établissement hospitalier pour mettre en œuvre localement le télétravail. -
![Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?]()
Fonction publique
Passe sanitaire : quelle obligation de présentation dans la fonction publique territoriale à partir du 30 août 2021?
31/08/21Une grande partie des agents de la fonction publique territoriale est dans l'obligation de présenter le passe sanitaire à leur employeur territorial depuis le 30 août 2021. Le point sur cette obligation.
