L’objectif est d’analyser les incidences engendrées par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le code des marchés publics, notamment sur le régime des marchés de maîtrise d’œuvre.
Marchés de maîtrise d’œuvre : la MIQCP présente les nouvelles règles
ProcéduresLa Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques fait le point sur les nouvelles règles applicables à la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains.
- 22/11/11 Un rapport du CESE prône « une suspension temporaire » de la révision des politiques publiques
- 22/11/11 Un agent territorial à temps complet, détenteur de parts sociales dans l’entreprise de son conjoint, ne peut y travailler accessoirement même sans être rémunéré.
- 22/11/11 L’authentification d’une œuvre d’art peut coûter cher !
- 21/11/11 Smic 2011 : revalorisé au 1er décembre
- 21/11/11 Marchés de maîtrise d’œuvre : la MIQCP présente les nouvelles règles
- 18/11/11 Ouvriers des Parcs et Ateliers : les conditions de mise à dispositions sont enfin précisées
- 18/11/11 Les critères doivent être pondérés !
- 17/11/11 Le bénéfice de la catégorie A pour les personnels infirmiers n’est pas encore étendu à la fonction publique territoriale et à la fonction publique d’État
L'analyse des spécialistes
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![Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?]()
Administration
Quel transfert pour les personnels d’exploitation dans le projet de loi 4D ?
09/06/21Dans un avis en date du 6 mai 20211, le Conseil d'État s'est prononcé sur le transfert des personnels d'exploitation, notamment des ouvriers des parcs et ateliers. -
![Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?]()
Élus
Élections départementales, régionales et territoriales : quels points de vigilance pour la propagande électorale officielle ?
03/06/21La campagne électorale officielle pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 a débuté le 31 mai 2021. Décryptage de quelques règles de la propagande électorale « officielle » communes aux élections départementales, régionales et territoriales. -
![Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?]()
Élus
Régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ?
31/05/21Pour notre rendez-vous hebdomadaire des 5'juridiques, le cabinet Landot & associés revient sur les régionales et départementales : comment organiser la campagne et le scrutin ? Retrouvez également 15 brèves juridiques commentées pour ces 7 derniers jours.
