Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Marchés de maîtrise d’œuvre : la MIQCP présente les nouvelles règles
ProcéduresPubliée le 21/11/11 par Rédaction Weka
La Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques fait le point sur les nouvelles règles applicables à la passation des marchés publics en matière de construction publique et de projets urbains.
L’objectif est d’analyser les incidences engendrées par le décret n°2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le code des marchés publics, notamment sur le régime des marchés de maîtrise d’œuvre.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
28/03/24
Les différents groupes d’opérateurs économiques
#Exécution du marché #Groupement d'entreprises
-
28/03/24
-
28/03/24
Le mandataire commun : définition et rôle
#Groupement d'entreprises #Mandataire
-
28/03/24
Les acheteurs publics
#Maître d'ouvrage
-
28/03/24
-
28/03/24
Les opérateurs économiques
#Candidature au marché public #Entreprise
-
27/03/24
Organiser les opérations préalables à la réception
#Réception des travaux
-
27/03/24
Prononcer la réception
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.