Les résultats de cette étude, ouverte jusqu’au 7 octobre, doivent servir à l’élaboration des futures politiques relatives aux marchés publics écologiques. Le questionnaire en ligne est accessible à l’adresse suivante : http://www.ceps.eu/GPP_Project
Marchés publics écologiques : une étude européenne ouverte à tous
ProcéduresPosté le 29/09/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
La commission européenne invite tous les pouvoirs adjudicateurs à participer à une étude pour vérifier si l’objectif de 50 % de procédures intégrant l’écologie a été atteint.
Posté le 29/09/11 par Rédaction Weka
- Recommander |
- Envoyer |
- Imprimer |
- 03/10/11 Indemnité de fonction des élus et régime de retraite complémentaire
- 03/10/11 Faut-il créer un passeport électronique ?
- 30/09/11 Garde alternée : un nouveau dispositif de partage du SFT est envisagé pour 2012
- 30/09/11 Choix préférentiel des circuits courts : une explication ministérielle
- 29/09/11 Modification de la nomenclature des emplois territoriaux (NET)
- 29/09/11 Marchés publics écologiques : une étude européenne ouverte à tous
- 28/09/11 Une prime d’intéressement à la performance collective des services est créée dans les administrations de l’État
- 27/09/11 Réforme de la médecine du travail
L'analyse des spécialistes
-
Urbanisme
Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
05/09/18Les Journées du patrimoine, les 15 et 16 septembre prochains seront l'occasion de découvrir des monuments historiques méconnus ou habituellement fermés au public. Certains d'entre eux, en cours de restauration, ne seront pas ouverts au public, dissimulés derrière des échafaudages, voire de grandes bâches publicitaires qui ne font pas toujours l'unanimité. Il faut savoir que l'affichage publicitaire sur un monument historique est très encadré juridiquement ce qui n'empêche pas un recours accru à son utilisation révélant parfois certains abus. -
Administration
Le régime des CCAS : qu’en est-il de l’extension des possibilités de délégation dans les CCAS ?
29/08/18Le centre communal d'action sociale, créé dans toute commune de 1 500 habitants ou plus, a pour mission d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées, et de participer à l'instruction des demandes d'aide sociale. -
Acheteur public
Le nouveau RGPD et ses incidences sur les marchés et plus précisément sur les acheteurs publics
09/07/18Le règlement général sur la protection des données (RGPD - n° 2016/679), ou « RGPD », est entré en application le 25 mai 2018 dans l'ensemble de l'Union européenne.
