Les résultats de cette étude, ouverte jusqu’au 7 octobre, doivent servir à l’élaboration des futures politiques relatives aux marchés publics écologiques. Le questionnaire en ligne est accessible à l’adresse suivante : http://www.ceps.eu/GPP_Project
Marchés publics écologiques : une étude européenne ouverte à tous
ProcéduresPosté le 29/09/11 par Rédaction Weka
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La commission européenne invite tous les pouvoirs adjudicateurs à participer à une étude pour vérifier si l’objectif de 50 % de procédures intégrant l’écologie a été atteint.
Posté le 29/09/11 par Rédaction Weka
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Les arrêtés de péril, question de droit et questions sociales
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La reconnaissance des signes diacritiques dans les documents de l’état civil
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Quelles sont les règles régissant les modalités d’affichage publicitaire sur les monuments historiques ?
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