BRÈVES JURIDIQUES / PROCéDURES
Marchés publics écologiques : une étude européenne ouverte à tous
ProcéduresPubliée le 29/09/11 par Rédaction Weka
La commission européenne invite tous les pouvoirs adjudicateurs à participer à une étude pour vérifier si l’objectif de 50 % de procédures intégrant l’écologie a été atteint.
Les résultats de cette étude, ouverte jusqu’au 7 octobre, doivent servir à l’élaboration des futures politiques relatives aux marchés publics écologiques. Le questionnaire en ligne est accessible à l’adresse suivante : http://www.ceps.eu/GPP_Project
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.