Les résultats de cette étude, ouverte jusqu’au 7 octobre, doivent servir à l’élaboration des futures politiques relatives aux marchés publics écologiques. Le questionnaire en ligne est accessible à l’adresse suivante : http://www.ceps.eu/GPP_Project
Marchés publics écologiques : une étude européenne ouverte à tous
ProcéduresPosté le 29/09/11 par Rédaction Weka
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La commission européenne invite tous les pouvoirs adjudicateurs à participer à une étude pour vérifier si l’objectif de 50 % de procédures intégrant l’écologie a été atteint.
Posté le 29/09/11 par Rédaction Weka
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Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales
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Pouvoirs des préfets en matière de lutte contre l’artificialisation des sols : que prévoit la circulaire du 24 août 2020 ?
18/09/20La circulaire du 24 août 20201 prise par le Premier ministre rappelle le rôle des préfets en matière d'aménagement commercial dans le cadre de la lutte contre l'artificialisation des sols. -
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Insultes et agressions envers des élus locaux : que prévoit la circulaire “Dupont-Moretti” ?
11/09/20La circulaire relative au traitement judiciaire des infractions commises à l’encontre des personnes investies d’un mandat électif et au renforcement du suivi judiciaire des affaires pénales les concernant, dite « Dupont-Moretti », en date du 7 septembre 2020, renforce les protections des élus locaux dans un contexte où plusieurs maires ont été agressés cet été.