BRÈVES JURIDIQUES / RéMUNéRATION

Échelonnement indiciaire des fonctionnaires de catégorie B de la FPT

Rémunération

Publiée le 23/05/16 par

Le décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifie le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010.

Ce décret concerne les fonctionnaires de catégorie  B de la fonction publique territoriale. Il vise dans le cadre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) et à l’avenir de la fonction publique, à revaloriser les grilles indiciaires des trois grades ou assimilés des cadres d’emplois classés dans la catégorie B, relevant du décret n° 2010-329 du 22 mars 2010, portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale, sur une période de trois ans, à compter du 1er janvier 2016.

 

Texte de référence : Décret n° 2016-601 du 12 mai 2016 modifiant le décret n° 2010-330 du 22 mars 2010 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d’emplois régis par le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

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